Un relevé bancaire mélange des frais (tenue de compte, carte, virements), des commissions (découvert, mouvement), des intérêts (agios, échéances d’emprunt) et parfois des intérêts créditeurs. Le PCG les répartit entre services extérieurs et charges financières, et cette répartition change les soldes intermédiaires de gestion : les frais pèsent sur la valeur ajoutée, les intérêts sur le résultat financier.
Frais et commissions bancaires
| Nature | Compte |
|---|---|
| Tenue de compte, abonnement à la banque en ligne, cotisation de carte, frais de virement et de prélèvement | 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services |
| Commissions monétiques sur paiements par carte | 6278 |
| Frais sur effets de commerce et LCR | 6275 Frais sur effets |
| Frais sur titres (achat, vente, garde) | 6271 Frais sur titres |
| Location de coffre | 6276 Location de coffres |
| Commissions et frais sur émission d’emprunt | 6272, ou 481 en cas d’étalement |
| Commission d’intervention, commission de plus fort découvert | 6278 |
La plupart des services bancaires et de paiement sont exonérés de TVA ; la banque n’en facture que sur certains services (location de coffre, conseil), et ces montants figurent alors distinctement sur la facture récapitulative annuelle ou le relevé de frais. Ne déduisez de TVA que si elle est facturée. Un frais bancaire est une charge déductible ; une pénalité facturée par la banque pour un incident reste également une charge, contrairement aux amendes fiscales.
En pratique, les frais du mois sont comptabilisés à partir du relevé, en une écriture par nature, avec le relevé comme pièce justificative. Une banque en ligne qui facture un abonnement mensuel émet en général une facture distincte, à rattacher. Le suivi d’ensemble est décrit dans les frais bancaires et intérêts en comptabilité.
Intérêts payés
| Origine | Compte de charge |
|---|---|
| Emprunts auprès des banques et autres emprunts | 6611 Intérêts des emprunts et dettes |
| Comptes courants d’associés, dépôts reçus | 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs |
| Découverts, escompte, crédits de mobilisation | 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement |
| Retards de paiement envers un fournisseur | 66181 Intérêts des dettes commerciales |
Les intérêts d’emprunt se lisent sur le tableau d’amortissement, échéance par échéance. Le traitement des emprunts eux-mêmes est décrit dans les emprunts et financements.
Intérêts courus à payer
Une échéance d’emprunt payée le 15 de chaque mois couvre les intérêts du mois écoulé. À la clôture au 31 décembre, les intérêts du 16 au 31 décembre sont une charge de l’exercice, même si la banque ne les prélèvera qu’en janvier. Ils se comptabilisent au crédit du compte d’intérêts courus rattaché à la dette :
| Dette | Compte d’intérêts courus |
|---|---|
| Emprunt auprès d’un établissement de crédit | 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit |
| Autres emprunts | 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées |
| Obligations convertibles | 1618 |
| Découverts et concours bancaires courants | 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants |
| Comptes courants d’associés | 4558 Intérêts courus |
| Dettes fournisseurs (intérêts de retard) | 4088 Fournisseurs – Intérêts courus |
Exemple : emprunt de 200 000 EUR au taux de 4 %, échéance du 15 janvier. Intérêts courus du 16 au 31 décembre : 200 000 × 4 % × 16/360 = 356 EUR. Débit 6611, crédit 1648 de 356 ; écriture contre-passée au 1er janvier, puis l’échéance de janvier est comptabilisée normalement. Utilisez la base de calcul du contrat (exact/360 ou exact/365) ; pour un emprunt amortissable, l’échéancier de la banque donne directement le montant.
Intérêts des comptes courants d’associés
Les associés qui laissent des sommes à disposition de la société peuvent être rémunérés, si une convention le prévoit. Les intérêts vont en 6615, et les intérêts dus non encore payés à la clôture au crédit du 4558 Intérêts courus, qui s’ajoute au compte courant ou est payé selon la convention.
Fiscalement, la déduction de ces intérêts est plafonnée : le capital de la société doit être entièrement libéré, et le taux déductible est limité à un taux de référence publié par l’administration (moyenne des taux pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts aux entreprises à taux variable d’une durée initiale supérieure à deux ans), sauf si la société démontre qu’elle aurait obtenu ce taux d’une banque. L’excédent est réintégré sur le tableau de résultat fiscal. Des règles supplémentaires s’appliquent aux prêts d’entreprises liées et, pour les grands montants, au plafonnement général des charges financières nettes.
Pour un associé personne physique domicilié en France, la société retient à la source, lors du paiement ou de l’inscription en compte des intérêts, le prélèvement forfaitaire non libératoire et les prélèvements sociaux, au compte 4422, et les déclare sur la 2777. Exemple : 4 000 EUR d’intérêts dus à un associé ; débit 6615 de 4 000, crédit 4558 de 4 000 à la clôture ; au paiement, débit 4558, crédit 4422 pour les prélèvements et 512 pour le net. Voir les comptes courants d’associés.
Intérêts à recevoir
Symétriquement, les intérêts acquis par l’entreprise et non encore encaissés à la clôture sont un produit de l’exercice :
| Origine | Produit | Compte d’intérêts courus |
|---|---|---|
| Compte à terme, dépôt rémunéré | 768 Autres produits financiers | 5188 Intérêts courus à recevoir |
| Prêt consenti à une filiale ou à un tiers | 7626 Revenus des prêts, ou 7617 pour une créance rattachée à une participation | 27684 Intérêts courus sur prêts, ou 2678 |
| Obligations et titres de créance détenus | 7621 ou 764 | 27682, ou au compte du titre |
| Intérêts de retard réclamés à un client | 7631 Revenus des créances commerciales | 4188 Clients – Intérêts courus |
Exemple : compte à terme de 100 000 EUR à 3 % ouvert le 1er octobre, intérêts payés à l’échéance en mars. À la clôture : 100 000 × 3 % × 92/365 = 756 EUR ; débit 5188, crédit 768. Les intérêts de retard facturés à un client ne s’enregistrent que lorsque leur encaissement est raisonnablement certain : les constater sur un client en difficulté ne fait qu’augmenter une créance qu’il faudra déprécier. Les intérêts perçus sur un compte à terme sont imposables dans le résultat de l’exercice où ils sont acquis.
Contrôles mensuels et de clôture
- Toutes les lignes du relevé sont affectées : aucun frais ne reste dans un compte d’attente.
- Les intérêts d’emprunt comptabilisés correspondent au tableau d’amortissement.
- Les intérêts courus à payer et à recevoir sont calculés pour chaque emprunt, prêt et placement, puis contre-passés à l’ouverture.
- Le taux des comptes courants d’associés est comparé au taux de référence fiscal de l’exercice.