Le PCG ne comptabilise jamais une plus-value « nette » en une ligne. Il enregistre séparément le prix obtenu et la valeur comptable du bien qui sort. Depuis le règlement ANC n° 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, ces deux montants ne sont plus en résultat exceptionnel (anciens comptes 675 et 775) :
| Bien cédé | Valeur comptable du bien sorti | Prix de cession |
|---|---|---|
| Immobilisation corporelle ou incorporelle | 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles |
| Immobilisation financière (titres, prêts) | 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières |
Le renouvellement d’un véhicule ou d’un parc informatique fait partie de l’activité courante : il pèse sur le résultat d’exploitation, plus en résultat exceptionnel.
Les écritures d’une cession
Une machine achetée 50 000 € HT est vendue 20 000 € HT, TVA 20 %. Au jour de la cession, les amortissements cumulés atteignent 35 000 €, dotation de l’exercice en cours comprise, calculée jusqu’à la date de sortie.
| Étape | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Facture de cession | 462 Créances sur cessions d’immobilisations | 24 000 | |
| 757 Produits des cessions d’immobilisations | 20 000 | ||
| 44571 TVA collectée | 4 000 | ||
| Sortie du bien | 2815 Amortissements des installations et matériels industriels | 35 000 | |
| 657 Valeurs comptables des immobilisations cédées | 15 000 | ||
| 2154 Matériels industriels | 50 000 |
La plus-value de 5 000 € n’apparaît dans aucun compte : c’est l’écart entre 757 et 657. Le 462, utilisé à la place du 411 pour ne pas mêler la cession au chiffre d’affaires, est soldé à l’encaissement.
Si le bien avait des amortissements dérogatoires, leur solde en 145 est repris à la sortie (débit 145, crédit 78725). Cette écriture purement fiscale reste en résultat exceptionnel. Une dépréciation antérieure du bien est également reprise (débit 291, crédit 78162).
Moins-values et mises au rebut
Si la même machine n’est vendue que 9 000 € HT, les écritures sont identiques avec un prix plus faible : 757 crédité de 9 000 €, 657 débité de 15 000 €. La moins-value de 6 000 € se lit, elle aussi, par différence.
Un bien mis au rebut ou détruit sans prix de cession sort par la seule seconde écriture : sa valeur nette comptable passe intégralement en 657. Si une assurance indemnise la destruction ou le vol du bien, l’indemnité est inscrite au crédit du 757 et joue le rôle du prix de cession. Gardez un procès-verbal de mise au rebut ou une attestation de destruction : sans justificatif, l’administration peut contester la sortie et la TVA éventuellement à régulariser.
Deux erreurs fréquentes produisent de fausses moins-values :
- oublier la dotation de l’exercice jusqu’à la date de sortie, ce qui gonfle la valeur nette comptable et réduit artificiellement le résultat de cession ;
- laisser au registre un bien vendu ou jeté, puis le découvrir des années plus tard et sortir d’un coup une valeur qui n’existait plus.
Fiscalement, une moins-value sur une immobilisation amortissable est déductible du résultat d’une société à l’IS au taux normal. Pour une entreprise à l’impôt sur le revenu, la moins-value à court terme s’impute sur le résultat, alors que la moins-value à long terme ne s’impute que sur des plus-values à long terme, dans les dix exercices suivants.
TVA sur la cession
La cession d’un bien meuble d’investissement est soumise à TVA lorsque la TVA de l’achat était déductible, même partiellement. Si l’achat n’avait ouvert aucun droit à déduction, comme une voiture particulière, la cession est exonérée et la facture le mentionne. Les immeubles et terrains suivent des règles propres, avec une régularisation possible de la TVA initialement déduite sur vingt ans. Voir TVA sur immobilisations.
Imposition de la plus-value
| Entreprise | Régime |
|---|---|
| Société à l’IS | Plus-value imposée au taux normal de l’IS, sauf cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans (régime du long terme, avec une quote-part de frais et charges de 12 %) |
| Entreprise à l’IR (BIC, BNC) | Court terme pour les biens détenus depuis moins de deux ans et, pour les autres, à hauteur des amortissements déduits ; long terme au-delà, à taux réduit. Exonérations possibles selon les recettes ou en cas de départ à la retraite |
Les plus et moins-values se déclarent sur le tableau de détermination des plus-values de la liasse (2059-A) et les biens sortis disparaissent du tableau des immobilisations. La procédure complète de sortie, du registre au justificatif, est décrite dans sorties d’immobilisations.