Un ordinateur, une machine, un véhicule utilitaire, des travaux d’aménagement ou un bâtiment sont des immobilisations. La TVA payée sur leur acquisition est déductible dans les conditions habituelles, au moment de l’exigibilité chez le fournisseur. Mais comme ces biens servent plusieurs années, la loi prévoit de régulariser la déduction si leur utilisation change.
Comptabiliser l’acquisition
Exemple : achat d’une machine 30 000 EUR HT, TVA 6 000 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel | 30 000 | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 6 000 | |
| 404 | Fournisseur d’immobilisations | 36 000 |
Le compte 44562 permet de distinguer cette TVA de celle des achats courants (44566) ; la CA3 la demande séparément. Si la TVA n’est pas déductible (véhicule de tourisme, activité exonérée), elle est incluse dans le coût de l’immobilisation et amortie avec elle.
Les biens exclus
Les véhicules et engins conçus pour le transport de personnes (voitures particulières, et les dépenses qui s’y rattachent) sont exclus du droit à déduction, sauf exceptions (véhicules destinés à la revente, au transport public, aux auto-écoles, à la location). Les camionnettes et véhicules utilitaires suivent le régime normal. La TVA non déductible sur une voiture de tourisme augmente sa base d’amortissement.
La régularisation annuelle
Pendant la période de régularisation (l’année d’acquisition et les 4 suivantes pour les biens meubles, les 19 suivantes pour les immeubles), la déduction initiale est comparée chaque année au coefficient de déduction de l’année. Si l’écart dépasse 10 points, une régularisation est due :
Régularisation annuelle = TVA initiale × (coefficient de l’année − coefficient d’origine) / 5 (ou / 20)
Exemple : immeuble acquis avec 100 000 EUR de TVA, coefficient d’origine 100 %. La troisième année, une partie est louée nue (exonérée) et le coefficient tombe à 60 %. Écart : 40 points. Reversement de l’année : 100 000 × 40 % / 20 = 2 000 EUR.
Le calcul des coefficients est expliqué dans prorata et coefficient de déduction de TVA.
La régularisation globale
Une régularisation en une fois est due lorsque, pendant la période :
- le bien est cédé sans TVA (cession d’un bien meuble d’occasion par un exonéré, par exemple) ou cesse d’être utilisé pour des opérations taxées ;
- l’entreprise cesse son activité taxée ;
- le bien est affecté à un usage privé.
Le reversement porte sur la fraction de TVA correspondant aux années restant à courir (en cinquièmes ou vingtièmes).
La cession d’une immobilisation
| Bien cédé | TVA sur le prix de cession |
|---|---|
| Bien meuble dont la TVA avait été déduite | cession soumise à la TVA |
| Bien meuble acquis sans droit à déduction | cession exonérée, sous conditions |
| Immeuble | régime propre (immeuble neuf, terrain à bâtir, option) |
Écriture de cession d’un bien meuble pour 10 000 EUR HT : débit 462 Créances sur cessions d’immobilisations 12 000, crédit du compte de produit de cession 10 000 et crédit 44571 2 000. La sortie du bien et de ses amortissements se comptabilise séparément ; les comptes de cession ont été renumérotés par le règlement ANC applicable depuis 2025, voir plus-values de cession d’immobilisations.
Suivi pratique
- Indiquez dans le registre des immobilisations le montant de TVA déduite et le coefficient d’origine de chaque bien.
- Recalculez chaque année les coefficients des biens en période de régularisation.
- Avant de céder ou de réaffecter un bien, vérifiez les années restant à courir.
- Pour les bâtiments, gardez les factures de construction et de travaux pendant toute la période de 20 ans.