À la clôture, la différence entre produits (classe 7) et charges (classe 6) donne le résultat de l’exercice. Il est inscrit au compte 120 s’il s’agit d’un bénéfice, au compte 129 s’il s’agit d’une perte. Ce montant ne reste pas indéfiniment au bilan : après approbation des comptes, l’assemblée décide de son affectation.
Les comptes en jeu
| Compte | Sens | Usage |
|---|---|---|
| 120 Résultat de l’exercice (bénéfice) | créditeur | Bénéfice en attente d’affectation |
| 129 Résultat de l’exercice (perte) | débiteur | Perte en attente d’affectation |
| 110 Report à nouveau (solde créditeur) | créditeur | Bénéfices non distribués ni mis en réserve |
| 119 Report à nouveau (solde débiteur) | débiteur | Pertes antérieures non encore apurées |
| 1061 / 1068 Réserves | créditeur | Bénéfices mis en réserve |
| 457 Associés – dividendes à payer | créditeur | Dividendes votés non encore versés |
L’écriture d’affectation
Bénéfice de 40 000 € ; l’assemblée décide de doter la réserve légale de 2 000 €, de distribuer 15 000 € et de reporter le solde.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 120 Résultat de l’exercice | 40 000 | |
| 1061 Réserve légale | 2 000 | |
| 457 Associés – dividendes à payer | 15 000 | |
| 110 Report à nouveau | 23 000 |
Le paiement des dividendes se fait ensuite au débit de 457, après prise en compte des prélèvements fiscaux et sociaux applicables aux associés personnes physiques.
En cas de perte, l’affectation la porte généralement en report à nouveau débiteur : débit 119, crédit 129. Les bénéfices futurs viendront l’apurer en priorité, avant toute distribution.
Entre la clôture et l’assemblée
Pendant les mois qui séparent la clôture de l’approbation des comptes, le compte 120 ou 129 de l’exercice précédent reste au bilan de l’exercice en cours. C’est normal. En revanche, un résultat de l’avant-dernier exercice encore présent signifie qu’une affectation n’a jamais été passée.
Bénéfice distribuable
Un dividende ne peut être prélevé que sur le bénéfice distribuable : résultat de l’exercice, diminué des pertes antérieures (119) et de la dotation obligatoire à la réserve légale, augmenté du report à nouveau créditeur (110) et des réserves disponibles. Distribuer alors que le 119 est important expose à la qualification de dividendes fictifs.
Contrôles
- Le procès-verbal d’assemblée et l’écriture d’affectation portent exactement les mêmes montants.
- Le compte 457 est soldé par les paiements ou expliqué.
- Le 110 et le 119 ne coexistent pas : on ne garde qu’un solde de report à nouveau.
Le contenu de l’assemblée et les délais sont détaillés dans affectation du résultat après approbation ; les comptes de capital dans capitaux propres et capital social.