Que ce soit pour une retraite, un emploi salarié, un passage en société ou simplement l’envie d’arrêter, la cessation d’une activité d’indépendant en personne physique suit toujours le même fil. La difficulté vient du fait que chaque administration a sa propre date de référence et sa propre démarche.
Les démarches et leurs délais
| Démarche | Auprès de | Délai indicatif | Remarque |
|---|---|---|---|
| Radiation de l’entreprise dans la BCE | guichet d’entreprises | à la date de fin | frais du guichet ; fermeture de toutes les unités d’établissement |
| Cessation TVA (604C) | SPF Finances, via e604 | dans le mois | prélèvement sur stock et biens restants |
| Fin d’affiliation | caisse d’assurances sociales | dès l’arrêt | sur base de l’attestation de radiation |
| Dernière déclaration à l’impôt des personnes physiques | SPF Finances, Tax-on-web | lors de la déclaration annuelle suivante | revenus jusqu’à la date d’arrêt et plus-values |
| Désinscription Peppol et résiliation des contrats | point d’accès, fournisseurs | avant la radiation | téléphonie, assurances, logiciels, domiciliations |
Une cessation réussie commence par une date de fin claire, la même pour toutes les démarches : le jour de la dernière prestation ou de la dernière vente.
Avant la date de fin
- Facturez tout ce qui est presté, y compris les travaux en cours, et émettez les notes de crédit éventuelles.
- Relancez les créances ouvertes : une facture encaissée après la cessation reste un revenu professionnel, mais elle est plus difficile à suivre une fois l’organisation démontée.
- Vendez ou valorisez le stock et décidez du sort du matériel : vente, reprise privée, apport à une société.
- Prévenez vos clients du changement, avec les coordonnées du repreneur éventuel.
La TVA de fin d’activité
Le formulaire 604C clôture votre identification. Si vous gardez du stock ou du matériel sur lequel vous avez déduit la TVA, la cessation entraîne une taxation du prélèvement, déclarée dans la dernière déclaration. Le calcul, l’exemple et le listing clients de l’année de cessation sont détaillés dans la cessation TVA avec le 604C.
Les cotisations sociales
La caisse d’assurances sociales calcule les cotisations jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel l’activité s’arrête : un indépendant qui cesse le 10 avril reste redevable des cotisations du deuxième trimestre complet. Les cotisations provisoires des dernières années sont ensuite régularisées sur base des revenus définitifs communiqués par le SPF Finances, ce qui peut produire un supplément ou un remboursement plusieurs années après l’arrêt. Gardez une réserve de trésorerie en conséquence, et lisez les principes dans les cotisations sociales de l’indépendant.
Si vous devenez salarié, signalez-le à la caisse : la couverture sociale change de régime et certaines périodes peuvent être assimilées.
L’impôt de l’année de cessation
La dernière déclaration reprend les bénéfices ou profits réalisés jusqu’à la date d’arrêt, après déduction des frais professionnels, ainsi que les plus-values de cessation :
- sur la vente ou la reprise privée de matériel au-delà de sa valeur résiduelle ;
- sur la clientèle cédée à un repreneur ;
- sur les biens immobiliers affectés à l’activité.
Ces plus-values bénéficient, sous conditions (âge, cessation forcée ou définitive), de taux distincts plus favorables que le barème progressif. Les cotisations sociales payées pour l’année de cessation restent déductibles comme frais professionnels. Pour les versements anticipés, voyez les versements anticipés d’impôt.
Exemple de bouclage comptable
Un électricien cesse au 30 septembre. Au moment de l’arrêt, il lui reste 3 500 EUR de créances clients, un stock de câbles de 1 200 EUR et une camionnette d’une valeur comptable résiduelle de 4 000 EUR, qu’il revend 7 000 EUR à un confrère.
- La vente de la camionnette se facture avec TVA et dégage une plus-value de 3 000 EUR.
- Le stock est vendu au même confrère au prix coûtant : pas de prélèvement à taxer.
- Les créances encaissées en octobre et novembre restent des recettes professionnelles de l’année.
- Le dernier bilan de l’entreprise individuelle sert de base à la déclaration fiscale et à la justification de la plus-value.
Après la radiation
- Archives : conservez livres, factures et pièces justificatives pendant les délais légaux de conservation, qui atteignent dix ans pour la TVA. Le SPF Finances peut toujours contrôler les années non prescrites.
- Compte bancaire professionnel : ne le fermez qu’après les derniers encaissements et le paiement des derniers fournisseurs.
- Domiciliations : arrêtez celles liées à l’activité pour éviter des prélèvements après la fin.
Si vous poursuivez l’activité dans une société, la cessation de la personne physique s’organise en même temps que le démarrage de la SRL, comme expliqué dans le passage d’indépendant à SRL.