Activer son numéro de TVA avec le formulaire e604A
Le 604A est la demande d’identification à la TVA. Introduisez-la dans l’application e604 avant votre première opération soumise à la TVA, …
Création et formes de sociétés
Du choix de la forme juridique à l’inscription à la BCE, les étapes pour créer une entreprise ou se lancer comme indépendant en Belgique.
Apporter du matériel à sa société
Votre ordinateur, votre camionnette ou vos machines peuvent entrer dans la société par un apport en nature ou par une vente. Les deux voies …
Cessation d'activité d'un indépendant
Mettre fin à une entreprise individuelle demande cinq démarches distinctes : BCE, TVA, caisse d’assurances sociales, impôt et archives. …
Cesser son activité TVA avec le formulaire e604C
Le 604C met fin à l’identification TVA. Il se dépose dans le mois de la cessation, mais la clôture TVA demande aussi un calcul du …
Compte bancaire professionnel d'une SRL
Une SRL ouvre d’abord un compte spécial au nom de la société en formation pour y verser les apports en numéraire. Ce compte devient ensuite …
Conventions entre dirigeant et société
Le gérant d’une SRL contracte souvent avec sa propre société. Ces conventions sont permises, mais elles doivent être écrites, conclues aux …
Cotisations sociales de l'indépendant en Belgique
Comprendre le calcul des cotisations sociales d’un indépendant belge, les acomptes trimestriels et la régularisation par la caisse.
Créer une SRL en Belgique étape par étape
Les étapes pour constituer une SRL en Belgique : plan financier, acte notarié, apports, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, …
Devenir indépendant en Belgique
Toutes les démarches pour devenir indépendant en Belgique: inscription à la BCE, activation TVA et affiliation à une caisse d’assurances …
Inscription à la BCE via un guichet d'entreprises
Comprendre l’inscription à la BCE via un guichet d’entreprises agréé, l’obtention du numéro d’entreprise et l’activation de la TVA.
Le plan financier de la SRL en Belgique
Rédiger un plan financier solide pour créer une SRL belge, justifier les capitaux propres de départ et limiter la responsabilité des …
Liquidation d'une SRL belge
Procédure complète de liquidation d’une SRL : dissolution, plan de répartition, contrôle du tribunal et boni de liquidation.
Mandats du comptable et accès aux services publics
Votre comptable n’a pas besoin de votre eID. Chaque administration a son propre mécanisme d’accès, et c’est au représentant légal de …
Mise à jour annuelle du registre UBO
Le registre UBO doit être confirmé au moins une fois par an. Procédure dans MyMinFin, données à fournir, documents à téléverser et amendes.
Modifier ses données TVA avec le formulaire e604B
Le 604B signale au SPF Finances toute modification de votre situation TVA. Il doit être introduit dans le mois du changement, et certains …
Modifier une activité dans la BCE et choisir son code NACE-BEL
Les activités inscrites dans la BCE sont codées en NACE-BEL 2025. Pour une entreprise commerciale, leur modification passe par un guichet …
Passer d'indépendant en personne physique à une SRL
En passant en SRL, vous changez d’entité : nouveau numéro d’entreprise, nouveau numéro de TVA, nouvel identifiant Peppol. Le transfert de …
Registre des actions d'une SRL
Dans une SRL, toutes les actions sont nominatives et la propriété se prouve par l’inscription dans le registre des actions. Un registre à …
Registre UBO : bénéficiaires effectifs
Le registre UBO est obligatoire pour toute société ou ASBL belge. Mise à jour annuelle ou à chaque changement, sanctions en cas de retard.
Reprise d'activité et données comptables
Racheter une activité, c’est acheter des actifs ou des actions. Dans les deux cas, la qualité des données récupérées (clients, contrats, …
Siège social et comptabilité
Depuis le CSA, les statuts ne fixent plus que la région du siège. L’organe d’administration peut le déplacer seul dans la même région …
SRL ou entreprise individuelle en Belgique
Choisir entre la SRL et l’entreprise individuelle dépend de la responsabilité souhaitée, du régime fiscal et du niveau de formalisme …
SRL vs SA vs SC : choisir sa forme juridique
Le CSA a refondu les formes belges. SRL, SA et SC répondent à des projets différents : PME, grande société ou but social.
Succursale belge d'une entreprise étrangère
Une succursale n’a pas de personnalité juridique propre : c’est la société étrangère elle-même qui s’installe en Belgique. Elle doit …
Unité d'établissement dans la BCE
Chaque adresse où votre entreprise exerce une activité est une unité d’établissement avec son propre numéro BCE. Elle ne remplace pas le …
Vérifier la BCE et les données clients avant Peppol
Une facture Peppol rejetée ou envoyée au mauvais destinataire vient presque toujours d’une donnée maître erronée. Vérifiez chaque client …
Nexbal arrive en Belgique · bêta ouverte
Rejoignez la bêta de Nexbal
Accès anticipé, 30 jours gratuits et votre avis pris en compte dans le produit.