Une société néerlandaise qui ouvre un bureau commercial à Anvers, une SAS française qui installe une équipe technique à Liège, une GmbH allemande qui loue un entrepôt près de Bruxelles : chacune peut choisir entre créer une filiale belge (une SRL ou une SA distincte) ou ouvrir une succursale, qui reste une partie de la société étrangère.
Succursale ou filiale
| Succursale | Filiale belge | |
|---|---|---|
| Personnalité juridique | aucune ; c’est la société étrangère | société belge distincte |
| Constitution | dépôt de documents au greffe | acte notarié, plan financier |
| Responsabilité | la maison mère répond de tous les engagements | limitée au patrimoine de la filiale |
| Comptabilité en Belgique | comptabilité de l’établissement belge | comptabilité complète, comptes annuels propres |
| Comptes déposés à la BNB | comptes annuels de la société étrangère | comptes annuels de la filiale |
| Impôt | impôt des non-résidents sur le bénéfice belge | impôt des sociétés |
| Numéro BCE et TVA | numéro attribué à la société étrangère | numéro de la filiale |
La succursale est plus rapide à ouvrir et convient à une activité de taille modeste ou à un test de marché. La filiale isole mieux les risques et rassure souvent les clients et les banques belges.
Les formalités d’ouverture
- Dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu de la succursale : statuts de la société étrangère, preuve de son existence (extrait du registre étranger), identité des personnes qui la représentent en Belgique, adresse et activité de la succursale. Les documents doivent être déposés dans la langue requise selon la région, traduits si nécessaire.
- Publication aux annexes du Moniteur belge.
- Inscription à la BCE via un guichet d’entreprises : la société étrangère reçoit un numéro d’entreprise belge, et la succursale une unité d’établissement.
- Identification à la TVA par un formulaire 604A, la succursale constituant un établissement stable en Belgique.
- Employeur : si du personnel est engagé, inscription auprès de l’ONSS via un secrétariat social.
- Peppol : la succursale qui facture des assujettis belges doit émettre des factures structurées sous son identifiant belge.
La comptabilité de la succursale
Les entreprises de droit étranger sont tenues, pour leurs succursales en Belgique, de tenir une comptabilité conforme au droit comptable belge pour les activités de l’établissement. En pratique :
- une comptabilité en partie double selon le PCMN pour les opérations belges ;
- un compte de liaison entre la succursale et le siège étranger, qui enregistre les fonds reçus, les refacturations et les transferts de résultat ;
- une clôture alignée sur l’exercice de la société étrangère.
Exemple : le siège transfère 50 000 EUR pour lancer la succursale et lui refacture 8 000 EUR de frais de gestion.
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Fonds reçus du siège | 550 Banque | compte de liaison avec le siège (classe 1 ou 48, selon la nature retenue) | 50 000 |
| Frais de gestion refacturés | 613 Honoraires et frais de gestion | compte de liaison | 8 000 |
Les refacturations entre siège et succursale doivent reposer sur une méthode documentée : l’administration fiscale contrôle que le bénéfice attribué à l’établissement belge correspond à ses fonctions réelles, selon les principes des prix de transfert. Le suivi des soldes réciproques est décrit dans les refacturations intersociétés.
Le dépôt des comptes annuels
La succursale ne dépose pas ses propres comptes annuels. C’est la société étrangère qui dépose chaque année ses comptes annuels, établis selon son droit national, auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale, avec les traductions éventuellement requises. Un retard expose aux mêmes conséquences qu’une société belge. Les modalités pratiques sont expliquées dans le dépôt des comptes à la BNB.
La fiscalité
Impôt sur le bénéfice. La succursale est un établissement belge d’une société non résidente : son bénéfice est soumis à l’impôt des non-résidents/sociétés, avec une déclaration annuelle dans Biztax, à des taux alignés sur ceux de l’impôt des sociétés. Les versements anticipés permettent d’éviter la majoration. La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le pays du siège attribue en principe à la Belgique le droit d’imposer ce bénéfice, et le pays du siège l’exonère ou accorde un crédit d’impôt selon le traité.
TVA. La succursale facture avec le numéro de TVA belge pour les opérations réalisées depuis la Belgique. Les prestations entre le siège et la succursale, qui forment une seule personne, ne sont en principe pas des opérations TVA, sauf cas particuliers (notamment lorsque le siège ou la succursale fait partie d’une unité TVA). Faites valider ce point dès l’ouverture.
Précompte professionnel. Les salariés travaillant en Belgique sont soumis au précompte et à la sécurité sociale belge, sauf détachement couvert par un formulaire A1.
Fermer une succursale
La fermeture suit le chemin inverse : décision de la société étrangère, dépôt au greffe et publication, radiation de l’unité d’établissement, cessation TVA avec un 604C et dernière déclaration à l’impôt des non-résidents. Le compte de liaison est soldé avec le siège après réalisation des actifs belges.