Une boulangerie avec deux points de vente, un cabinet d’architectes installé à Liège et à Namur, une SRL de nettoyage qui loue un dépôt : chacune de ces entreprises a un seul numéro d’entreprise, mais plusieurs unités d’établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Définition et numérotation
Une unité d’établissement est un lieu géographiquement identifiable par une adresse où l’entreprise exerce au moins une activité, ou à partir duquel elle l’exerce. Le bureau d’un indépendant à son domicile en est une ; un chantier temporaire ou l’adresse d’un client chez qui vous intervenez n’en sont pas.
| Identifiant | Format | Exemple fictif | Usage |
|---|---|---|---|
| Numéro d’entreprise | 10 chiffres commençant par 0 ou 1 | 0123.456.789 | identification de l’entité, base du numéro de TVA |
| Numéro d’unité d’établissement | 10 chiffres commençant par un chiffre de 2 à 8 | 2.123.456.789 | localisation d’une activité |
| Numéro de TVA | BE suivi du numéro d’entreprise | BE0123456789 | factures, déclarations |
Le numéro d’unité reste attaché à l’adresse et à l’activité. Il ne change pas si le personnel ou le gérant change, mais une nouvelle adresse donne en principe une nouvelle unité.
Quand en ouvrir ou en fermer une
Ouvrir une unité est nécessaire pour un nouveau magasin, atelier, bureau ou dépôt où une activité est exercée. Pour une entreprise commerciale, l’inscription passe par un guichet d’entreprises, avec la date de début, l’adresse et les activités exercées à cet endroit ; une entreprise non commerciale peut le faire dans My Enterprise.
Fermer une unité s’impose dès que l’activité y cesse. Une unité oubliée continue d’apparaître dans la BCE, reçoit parfois du courrier officiel et peut fausser les statistiques ou les déclarations sociales.
Déménager revient le plus souvent à fermer l’unité ancienne et à en ouvrir une nouvelle. Le changement d’adresse du siège social d’une société suit un autre circuit, expliqué dans siège social et comptabilité.
Pourquoi l’ONSS s’y intéresse
Si vous occupez du personnel, chaque travailleur est rattaché dans la DmfA à l’unité d’établissement où il travaille. Cette donnée sert notamment à la répartition régionale des aides à l’emploi et aux statistiques d’emploi. Un secrétariat social qui ne connaît pas votre nouveau dépôt continuera de rattacher les ouvriers au siège : signalez-lui chaque ouverture.
Unités d’établissement et facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre assujettis belges sont structurées et circulent en principe sur le réseau Peppol. L’identifiant Peppol d’une entreprise belge repose sur son numéro d’entreprise (schéma 0208) ou sur son numéro de TVA (schéma 9925), pas sur ses unités d’établissement. Une entreprise multisite a donc normalement une seule boîte de réception Peppol, partagée par toutes ses unités.
Conséquences pratiques :
- Côté fournisseur, adressez la facture au numéro d’entreprise de votre client, même si vous livrez un de ses magasins. L’adresse de livraison et la référence de commande indiquent le site concerné.
- Côté client multisite, demandez à vos fournisseurs de reprendre une référence acheteur ou un numéro de bon de commande par site. C’est cette donnée, et non le numéro d’unité, qui permettra d’orienter automatiquement la facture vers le bon responsable.
- Mentions : le numéro d’unité n’est pas une mention obligatoire de la facture. Le numéro de TVA du fournisseur et du client, lui, l’est.
- Pièges : un client qui encode par erreur le numéro d’unité à la place du numéro d’entreprise dans sa fiche fournisseur ne trouvera pas votre identifiant Peppol. Vérifiez les deux numéros avec la méthode décrite dans vérifier la BCE avant Peppol.
Pour un groupe de plusieurs sociétés, chaque société a son propre numéro d’entreprise et donc son propre identifiant, ce qui est traité dans la facturation électronique dans un groupe.
Dans la comptabilité
Le PCMN ne prévoit pas de comptes par site, mais rien ne vous empêche de suivre la rentabilité de chaque unité avec une dimension analytique ou des sous-comptes de produits (7000 magasin de Liège, 7001 magasin de Namur). Une répartition par unité est utile pour :
- les aides régionales, souvent liées à un siège d’exploitation situé dans la région ;
- les taxes locales sur les enseignes, les surfaces commerciales ou la force motrice, établies par la commune du site ;
- le suivi des loyers, de l’énergie et du personnel par site.
Un découpage simple et stable, aligné sur les unités inscrites dans la BCE, rend ces analyses beaucoup plus rapides, comme le montre la comptabilité par centres de coûts.