Un plombier qui travaille pour des particuliers et pour des syndics, un traiteur qui livre des mariages et des entreprises, un photographe qui vend des tirages en ligne et des reportages à des agences : la même entreprise a souvent deux types de clients. Seuls les assujettis belges à la TVA entrent dans le champ de l’obligation de facture électronique structurée. Pour les autres, la facture garde sa forme habituelle.
Ce qui change pour une vente B2C : rien d’obligatoire
Les factures adressées aux particuliers ne sont pas soumises à l’obligation. Vous pouvez continuer à leur remettre un ticket de caisse, une facture papier ou un PDF par e-mail. Les règles TVA de fond restent les mêmes : taux applicable, mentions de la facture quand elle est requise, inscription dans le journal des ventes.
Rappel utile : en B2C, la facture n’est obligatoire que dans des cas précis prévus par la réglementation TVA, par exemple pour des travaux immobiliers réalisés pour un particulier ou des ventes à distance. Dans les autres cas, le ticket de caisse ou le reçu suffit, sauf si le client demande une facture. Le contenu requis est détaillé dans les mentions légales d’une facture belge.
Le vrai risque : mal classer un client
L’erreur coûteuse est inverse : traiter comme un particulier un client qui est en réalité assujetti. Quelques situations où cela arrive :
- un indépendant en personne physique qui achète pour son activité, alors que la fiche client a été créée à son nom privé ;
- une SRL qui commande via la carte de crédit de son gérant sur votre site ;
- une entreprise étrangère disposant d’un établissement stable en Belgique et d’un numéro de TVA belge.
Si le client vous communique un numéro de TVA belge pour une opération professionnelle, la facture doit être structurée. Vérifiez ce numéro dans la BCE avant de créer la fiche, et donnez à chaque client un type explicite (assujetti belge, particulier, non assujetti, étranger) dont dépend le canal d’envoi.
Clients non assujettis et Peppol
« Non assujetti » ne veut pas dire « particulier ». Plusieurs clients professionnels restent hors du champ B2B :
| Client | Pourquoi hors champ | Canal pratique |
|---|---|---|
| ASBL sans activité taxable, non identifiée à la TVA | pas d’assujettissement | PDF ou Peppol si elle est inscrite |
| Association des copropriétaires (ACP) | en règle générale non assujettie | PDF au syndic, ou Peppol si l’ACP est inscrite |
| Entreprise effectuant uniquement des opérations exonérées par l’article 44 (cabinet médical, organisme d’enseignement) | exclue de l’obligation | selon l’accord avec le client |
| Holding purement passive | non assujettie | PDF ou Peppol volontaire |
| Assujetti étranger sans établissement en Belgique | hors champ, même avec un numéro de TVA belge | facture selon les règles applicables à l’opération |
| Pouvoir adjudicateur | régime B2G, non B2B | Peppol, selon les règles des marchés publics |
Rien n’interdit d’envoyer une facture via Peppol à un client hors champ s’il y est inscrit et l’accepte : de nombreuses ASBL, associations de copropriétaires et cabinets s’équipent pour recevoir leurs factures fournisseurs proprement. À l’inverse, n’envoyez pas de PDF à un client qui vous annonce un numéro d’entreprise Peppol en pensant qu’il est « non assujetti » : vérifiez d’abord son statut TVA.
Les clients du secteur public ont leurs propres exigences, décrites dans la facturation au secteur public via Peppol. Le cas des entreprises exonérées est développé dans Peppol pour assujetti mixte et article 44.
Une entreprise, deux circuits
Concrètement, votre logiciel choisit le canal à partir du type de client :
- Assujetti belge : facture et notes de crédit via Peppol, obligatoirement.
- Particulier : ticket, PDF ou papier ; aucune recherche Peppol nécessaire.
- Non assujetti professionnel : Peppol s’il est inscrit et d’accord, sinon PDF.
Les ventes aux particuliers et aux non assujettis n’entrent pas dans le listing clients annuel, qui ne reprend que les clients assujettis belges. Un client mal typé fausse donc à la fois le canal d’envoi et le listing.
Et demain
L’e-reporting prévu à partir du 1er janvier 2028 vise la transmission de données de facturation à l’administration pour les opérations B2B. Les ventes aux particuliers ne sont pas concernées par l’obligation de facture structurée, et rien n’indique à ce jour qu’elles le deviennent à court terme.