Chaque facture émise à 30 jours est un petit prêt sans intérêt à votre client. Une politique de crédit transforme ces décisions isolées en règles : qui peut acheter à crédit, pour quel montant, avec quel délai et que se passe-t-il en cas de retard. Pour une PME belge, la tolérance envers un gros client qui paie tard pèse souvent plus sur la trésorerie que n’importe quelle dépense.
Le cadre légal belge
| Relation | Texte de référence | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| Entre entreprises (B2B) | loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement | délai supplétif si rien n’est convenu, durée maximale encadrée, intérêts et indemnité forfaitaire dus de plein droit |
| Avec les pouvoirs publics | même loi, règles renforcées | délais courts imposés à l’acheteur public |
| Avec un consommateur (B2C) | Code de droit économique, livre XIX | premier rappel gratuit, délai d’au moins 14 jours avant tout frais, montants plafonnés |
Les détails et les limites de durée sont expliqués dans délais de paiement selon la loi belge. Le taux d’intérêt de retard légal est publié périodiquement par le SPF Finances ; ne figez pas un pourcentage dans vos conditions générales, renvoyez au taux légal.
Construire la politique en cinq décisions
- Délai standard : par exemple 30 jours fin de facture, identique pour tous les nouveaux clients.
- Vérification avant ouverture : numéro d’entreprise actif à la Banque-Carrefour des Entreprises, comptes annuels récents à la Centrale des bilans de la BNB, éventuelles publications au Moniteur belge.
- Limite de crédit : encours maximal par client, revu quand il est dépassé.
- Exceptions : délai plus long accordé seulement par écrit et par la direction, jamais par le commercial seul.
- Escalade : rappel, mise en demeure, suspension des livraisons, recouvrement.
Profils de clients
| Profil | Conditions suggérées |
|---|---|
| Nouveau client B2B, sans historique | acompte ou paiement à la commande, puis 30 jours |
| Client récurrent, payeur fiable | 30 jours, limite de crédit revue chaque année |
| Client en retard répété | paiement avant livraison, domiciliation SEPA B2B |
| Particulier | paiement immédiat (Bancontact, virement avec communication structurée) |
Ce qui doit figurer sur vos documents
- le délai et la date d’échéance sur chaque facture, transmise par Peppol en B2B depuis le 1er janvier 2026 ;
- la communication structurée pour lettrer automatiquement l’encaissement ;
- les conditions générales acceptées par le client, avec la clause d’intérêts et d’indemnité ;
- en B2C, une clause indemnitaire conforme au livre XIX, sinon elle ne pourra pas être appliquée.
Mesurer si la politique fonctionne
Suivez chaque mois le délai moyen d’encaissement (DSO) et la part de l’encours échu à plus de 60 jours, grâce à la revue de l’ancienneté clients. Une politique de crédit n’a de valeur que si elle est suivie d’une routine de relance appliquée sans exception, et ses effets se lisent directement dans la gestion de trésorerie.