L’escompte de règlement (ou escompte de caisse) récompense un paiement plus rapide que l’échéance normale : « 2 % si paiement dans les 8 jours, net à 30 jours ». C’est une réduction financière, distincte d’une remise commerciale accordée sur le prix. Pour une PME belge, il soulève deux questions : quelle TVA facturer, et comment l’enregistrer.
La TVA sur un escompte
Le Code de la TVA exclut de la base imposable les sommes qui peuvent être déduites du prix à titre d’escompte. En Belgique, la TVA se calcule donc une fois pour toutes sur le prix diminué de l’escompte offert sur la facture, que le client en profite ou non. Aucune note de crédit n’est nécessaire, et le client déduit la TVA mentionnée sur la facture.
Exemple chiffré
Facture de 5 000 EUR HTVA, escompte de 2 % pour paiement sous 8 jours, TVA 21 % calculée sur 4 900 EUR : 1 029 EUR.
| Payé dans le délai | Payé après le délai | |
|---|---|---|
| Prix HTVA dû | 4 900,00 | 5 000,00 |
| TVA 21 % (inchangée) | 1 029,00 | 1 029,00 |
| Total payé | 5 929,00 | 6 029,00 |
Chez le fournisseur, l’escompte de 100 EUR pris par le client est une charge financière (compte 657) ; la TVA déclarée reste 1 029 EUR dans les deux cas. Chez le client, l’escompte obtenu est un produit financier (compte 757) et sa déduction reste 1 029 EUR.
Pourquoi l’escompte est souvent mal suivi
- la date limite passe pendant que la facture attend une validation ;
- le paiement est fait au montant plein alors que l’escompte était acquis ;
- le client déduit l’escompte après la date limite, ce qui crée un solde ouvert de 2 % sur son compte.
Intégrez les dates d’escompte dans votre campagne de paiement fournisseurs et vérifiez qu’un escompte de 2 % pour 22 jours d’avance est réellement rentable par rapport au coût de votre trésorerie. Côté ventes, une politique claire figure dans les conditions de paiement et la politique de crédit. Voir aussi l’escompte pour paiement rapide sur facture.