Une licence de logiciel achetée pour plusieurs années, une marque déposée auprès de l’OBPI, la clientèle reprise avec un fonds de commerce : ces actifs n’ont pas de substance physique, mais ils servent pendant plusieurs exercices. Le PCMN les range dans la rubrique 21 Immobilisations incorporelles et leur amortissement se comptabilise comme celui des biens corporels, par le compte 630.
Les comptes concernés
| Actif | Compte de valeur | Amortissements actés | Remarque |
|---|---|---|---|
| Frais de recherche et de développement activés | 210 | 2109 | activation facultative, règles strictes |
| Licences, logiciels acquis, brevets, marques | 211 | 2119 | y compris un ERP acheté sous licence perpétuelle |
| Goodwill (fonds de commerce, clientèle) | 212 | 2129 | uniquement s’il a été acquis |
| Acomptes versés sur incorporels | 213 | pas d’amortissement | reclassé à la mise en service |
Un abonnement SaaS n’est pas une immobilisation : vous payez un droit d’usage pour la période, qui reste une charge en 61. Seuls les droits durables acquis ou les développements activés entrent dans la rubrique 21.
Durée comptable
La durée suit l’utilisation attendue de l’actif. Le droit comptable belge ajoute une règle de transparence : si les frais de R&D ou le goodwill sont amortis sur plus de cinq ans, la durée doit être justifiée dans l’annexe des comptes annuels. Les règles d’évaluation, approuvées par l’organe d’administration, fixent les durées par catégorie et doivent être appliquées de manière constante d’un exercice à l’autre.
Exemples de durées couramment retenues :
- logiciel de gestion acheté : la durée pendant laquelle la version restera utilisée ;
- marque : la durée économique attendue, pas la durée de protection, qui est renouvelable ;
- goodwill d’une reprise : la période pendant laquelle la clientèle reprise génère des revenus.
Durée fiscale
Le CIR 92 impose pour la plupart des immobilisations incorporelles un amortissement linéaire sur une durée minimale, plus courte pour les investissements en recherche et développement. Un amortissement comptable plus rapide que la durée fiscale minimale crée une différence à rejeter en dépenses non admises. Pour les biens acquis depuis la réforme de 2020, l’amortissement est en outre calculé prorata temporis la première année. Les règles détaillées figurent sur le site du SPF Finances.
Écriture et exemple
Achat d’une licence perpétuelle de logiciel de conception pour 18 000 € HTVA, mise en service le 1er avril, durée retenue de trois ans par la société.
| Exercice | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Année 1 (9 mois) | 630 Dotations aux amortissements | 2119 Amortissements actés | 4 500 |
| Année 2 | 630 | 2119 | 6 000 |
| Année 3 | 630 | 2119 | 6 000 |
| Année 4 (3 mois) | 630 | 2119 | 1 500 |
Si la durée fiscale minimale dépasse trois ans, la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal admis doit être suivie dans un tableau séparé.
Dépréciation exceptionnelle
Une marque abandonnée ou un logiciel remplacé avant la fin prévue justifie un amortissement exceptionnel ou une réduction de valeur, comptabilisée en 660 si elle est non récurrente. Documentez la décision : la déductibilité fiscale dépend de la preuve d’une perte de valeur réelle et définitive.
Pour l’activation des développements internes, voyez frais de développement capitalisés. Le goodwill est traité dans fonds commercial dans le plan comptable et l’ensemble des actifs dans immobilisations incorporelles.