En Belgique, une PME paie le plus souvent son électricité et son gaz par acomptes mensuels fixes, puis reçoit une facture de régularisation annuelle après le relevé du compteur. Les clients raccordés à un compteur intelligent ou à un compteur à relevé mensuel reçoivent des factures plus proches de la consommation, mais le décalage existe encore souvent à la clôture. Le gestionnaire de réseau (ORES, Sibelga, Fluvius, RESA) relève, le fournisseur facture.
Les acomptes : une charge ou une avance ?
Deux méthodes coexistent dans les PME belges.
| Méthode | Écriture de l’acompte | Clôture |
|---|---|---|
| Acomptes en charges | 61x Énergie + 411 TVA / 440 | estimer l’écart avec la consommation réelle |
| Acomptes en avance | 406 Acomptes versés + 411 / 440 | comptabiliser toute la consommation estimée en charge |
La première méthode est la plus répandue : les factures d’acompte d’énergie portent la TVA et sont des factures au sens de la TVA. La TVA y est donc déduite à chaque acompte, puis corrigée par la facture de régularisation.
L’estimation de fin d’exercice
Prenons un exercice calendrier, un relevé annuel fixé au 30 juin et des acomptes de 800 € HTVA par mois. Fin décembre, six mois d’acomptes (4 800 €) ont été payés depuis le dernier relevé. Les compteurs ou la plateforme du fournisseur indiquent une consommation correspondant à 5 600 €.
| Date | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| 31/12 | 61x Énergie | 444 Factures à recevoir | 800 |
| 01/01 | 444 | 61x Énergie | 800 (extourne) |
Si la consommation est inférieure aux acomptes, l’écart inverse se comptabilise en 404 Produits à recevoir ou en note de crédit à recevoir, au débit, contre le compte 61x. La TVA n’est pas reprise dans l’estimation : elle suivra la facture de régularisation.
Lire le relevé avant d’estimer
L’estimation la plus fiable vient d’un relevé de compteur au 31 décembre pris par vous-même, photo datée à l’appui, multiplié par le prix unitaire du contrat. À défaut, utilisez la consommation de la même période l’année précédente, corrigée des changements d’activité. Notez la méthode dans le dossier de clôture.
Points particuliers en Belgique
- Taux de TVA : la fourniture d’énergie à une entreprise est soumise au taux normal de 21 %. Les taux réduits introduits pour les ménages ne s’appliquent pas à un usage professionnel.
- Locaux partagés : si le bailleur refacture l’énergie, la refacturation suit le régime TVA du bail. Voir loyers et charges de locaux.
- Domicile du dirigeant : la part professionnelle de l’énergie d’un bureau à domicile se justifie par une clé de répartition écrite, détaillée dans bureau à domicile et frais professionnels.
- Primes et aides régionales pour des investissements d’économie d’énergie : ce sont des subsides, à traiter séparément de la charge d’énergie.
Contrôle
Comparez chaque année le total de la classe 61 énergie avec les kilowattheures et mètres cubes réellement consommés. Une variation forte sans changement d’activité trahit souvent un acompte oublié, une facture de régularisation comptée deux fois ou un mauvais rattachement d’exercice. La page énergie et charges de locaux détaille les sous-comptes, et charges à reporter et charges à imputer la technique de régularisation.