Les banques belges qui accordent un crédit de caisse ou une ligne de crédit à court terme facturent en général deux choses : des intérêts débiteurs sur les montants utilisés, et une commission de réservation calculée sur le montant de la ligne. Cette commission est due même si la ligne reste inutilisée toute l’année. C’est le prix de la disponibilité du crédit.
Ce que l’on trouve sur le relevé
| Élément | Base de calcul | Compte PCMN |
|---|---|---|
| Intérêts débiteurs | montants utilisés, au jour le jour | 650 Charges des dettes |
| Commission de réservation | montant total de la ligne ou partie non utilisée, selon le contrat | 650 ou 657 selon votre plan |
| Frais de dossier à l’ouverture | forfait | 657 ou étalement via 490 si significatif |
| Frais de tenue de compte | forfait périodique | 657 ou 61 frais bancaires |
Le PCMN laisse le choix entre 650 et les charges financières diverses 657-658 pour la commission. La pratique la plus lisible consiste à garder les intérêts en 650 et à suivre les commissions dans un sous-compte distinct, pour pouvoir calculer le coût réel du financement.
TVA
Les opérations de crédit sont exonérées de TVA. La commission de réservation, qui rémunère l’octroi du crédit, suit le même régime : elle apparaît sans TVA sur l’extrait ou le décompte de la banque. Il n’y a rien à reprendre dans les grilles 81 à 83 ni dans la grille 59.
Commission payée d’avance ou à terme échu
Selon la banque, la commission est débitée par trimestre anticipé ou à terme échu.
| Cas à la clôture du 31/12 | Écriture |
|---|---|
| Commission du 1er trimestre suivant déjà débitée en décembre | débit 490 Charges à reporter, crédit 650 ou 657 |
| Commission du 4e trimestre débitée en janvier | débit 650 ou 657, crédit 492 Charges à imputer |
Exemple : ligne de 100 000 €, commission de réservation de 0,5 % l’an débitée par trimestre échu. Au 31 décembre, la commission du 4e trimestre (125 €) n’est pas encore débitée ; elle est comptabilisée en 492 puis extournée début janvier.
Négocier et suivre la ligne
Une ligne de crédit surdimensionnée coûte cher en commissions pour un usage faible. Une fois par an, comparez :
- le montant maximum réellement utilisé pendant l’année ;
- le coût total de la ligne (commission, frais de dossier, intérêts) ;
- les covenants éventuels liés à la ligne et leur respect.
Si la ligne est rarement utilisée, une réduction du montant ou un autre produit de financement peut réduire les charges sans diminuer la sécurité de trésorerie.
Présentation au bilan
Le crédit de caisse utilisé à la clôture est une dette financière en 433 Établissements de crédit - Dettes en compte courant, même si l’extrait bancaire le montre comme un solde négatif du compte 550. Voir découverts bancaires dans le plan comptable et lignes de crédit renouvelables.
Pour le choix du financement, la page ligne de crédit à court terme compare les formules proposées aux PME belges, et suivi des covenants bancaires explique les engagements à surveiller.