Dépôts de marge sur instruments dérivés en droit comptable belge

L’argent versé en marge reste un actif de l’entreprise, classé en créance ou cautionnement, tandis que l’engagement sur le dérivé lui-même figure hors bilan en classe 0.

Une PME belge qui couvre un achat en dollars, un prix du gaz ou un taux d’intérêt via un contrat à terme négocié en bourse ou compensé doit souvent verser une marge. Ce dépôt est distinct du dérivé : le dérivé est un engagement, la marge est de l’argent bien réel qui quitte le compte bancaire. Le PCMN n’a pas de compte « marge », il faut donc la placer dans une rubrique existante et documenter le choix.

Marge initiale et marge de variation

Type Nature Ce qui se passe en comptabilité
Marge initiale garantie bloquée à l’ouverture de la position créance sur le courtier, remboursée à la clôture de la position
Marge de variation règlement des gains et pertes quotidiens selon la politique choisie : règlement de résultat ou avance, à documenter
Appel de marge supplémentaire complément exigé si la valeur de la position baisse même traitement que la marge initiale ou de variation selon le contrat

Où placer les montants dans le PCMN

Le dérivé lui-même ne figure pas au bilan selon le droit comptable belge : le montant notionnel est suivi en classe 0, rubrique 06 Marchés à terme, et commenté dans l’annexe des comptes annuels.

Écritures types

Couverture d’un achat de 200 000 USD par un contrat à terme sur devises, marge initiale de 8 000 €.

Opération Débit Crédit
Versement de la marge initiale 418 Cautionnement courtier 550 Banque
Notionnel suivi hors bilan 06x Marchés à terme (achats) 06x Créanciers sur marchés à terme
Restitution de la marge à l’échéance 550 Banque 418 Cautionnement courtier
Résultat de change réalisé (perte) 654 Différences de change 550 Banque ou 416

Pertes latentes à la clôture

Le principe de prudence impose de reconnaître une perte probable sur une position ouverte non couverte, généralement par une provision (656 Provisions à caractère financier ou 638), tandis qu’un gain latent n’est pas comptabilisé. Quand le dérivé couvre réellement une opération future identifiée, son résultat est rattaché à cette opération. Le traitement détaillé dépend des avis de la Commission des normes comptables : gardez par écrit le lien entre la couverture et l’opération couverte, ainsi que l’évaluation de fin d’exercice.

Contrôle avec le relevé du courtier

  1. Rapprochez chaque mois le solde du 418 ou du 416 avec le relevé de marge du courtier ou de la banque.
  2. Vérifiez que chaque position ouverte est bien suivie en classe 0 avec son notionnel.
  3. Mentionnez dans les règles d’évaluation comment les marges et les résultats de couverture sont traités.

Pour la logique générale des couvertures, voyez couvertures et dérivés dans le PCMN et les écarts de change. Les engagements hors bilan reviennent aussi dans l’annexe des comptes annuels.

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