Les dérivés ne concernent pas que les grandes entreprises. En Belgique, une banque qui accorde un crédit d’investissement à taux variable propose souvent un swap de taux d’intérêt (IRS) pour le fixer. Un importateur qui paie ses fournisseurs en dollars peut acheter ses devises à terme. Le droit comptable belge les traite de manière sobre : hors bilan, avec des conséquences au résultat seulement lors des règlements ou en cas de perte probable.
Les instruments les plus courants
| Instrument | Usage typique dans une PME | Effet comptable principal |
|---|---|---|
| Swap de taux (IRS) | fixer le taux d’un crédit d’investissement à taux variable | différentiel d’intérêts payé ou reçu chaque période, en charges ou produits d’intérêts |
| Change à terme | figer le cours d’achat de devises pour une facture future | facture fournisseur comptabilisée au cours couvert |
| Option de change | se protéger contre une baisse de l’euro, avec prime | prime répartie sur la durée ou prise en charge |
| Cap de taux | plafonner un taux variable | prime à étaler sur la durée du crédit |
Hors bilan : la classe 0
Le notionnel du contrat ne figure pas au bilan. Il est suivi dans la classe 0 du PCMN, rubrique 06 Marchés à terme : par exemple un compte pour les devises achetées à terme et un compte pour les créanciers correspondants. L’annexe des comptes annuels mentionne les engagements et, selon le schéma, la juste valeur des dérivés par catégorie.
Exemple : swap sur un crédit d’investissement
Crédit de 500 000 € à taux variable, swap qui échange ce taux contre un taux fixe de 3 %. Sur un trimestre, le taux variable est de 2,4 %.
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Intérêts variables du crédit | 650 Charges des dettes | 550 Banque | 3 000 |
| Différentiel payé au titre du swap | 650 Charges des dettes | 550 Banque | 750 |
| Notionnel suivi hors bilan | 06x | 06x | 500 000 |
La charge totale de 3 750 € correspond bien au taux fixe de 3 % sur le trimestre. C’est l’objectif de la couverture : le résultat reflète le coût couvert, pas les fluctuations du marché.
À la clôture : couverture ou position ouverte
Si le dérivé couvre réellement une dette, une créance ou une opération future identifiée, sa valeur de marché négative n’est pas comptabilisée tant que la relation de couverture existe. Ce qu’il faut documenter :
- l’élément couvert (le crédit, la commande en devises) ;
- la correspondance des montants et des échéances ;
- le maintien de cette relation à la date de clôture.
Si le crédit est remboursé par anticipation mais le swap conservé, ou si le contrat est spéculatif, la couverture disparaît. Une valeur de marché négative devient alors une perte probable, à couvrir par une provision (par exemple en 656 Provisions à caractère financier, contre 16x). Un gain latent n’est pas comptabilisé. Les principes détaillés se trouvent dans les avis de la Commission des normes comptables.
Résiliation anticipée
Une banque qui accepte de résilier un swap réclame souvent une indemnité de rupture égale à sa valeur de marché. Elle est prise en charge en 65 (ou en charges financières non récurrentes en 668 si le montant est exceptionnel), sauf si elle est liée à un refinancement qui la justifie autrement selon les règles d’évaluation.
À vérifier chaque année
- l’attestation de la banque donnant la valeur de marché de chaque contrat à la date de clôture ;
- la cohérence entre notionnel du swap et capital restant dû du crédit ;
- la mention des engagements en classe 0 et dans l’annexe.
Voyez aussi les dépôts de marge sur dérivés, les emprunts et financements et le suivi des covenants bancaires.