Un prêt subordonné est une dette dont le remboursement passe après celui des autres créanciers, en cas de faillite ou de liquidation. Pour une PME belge, il vient souvent de trois sources : un associé ou le dirigeant, un organisme public de financement régional, ou l’entourage de l’entrepreneur dans le cadre d’un prêt à avantage fiscal. Le PCMN lui réserve un compte distinct, parce que les lecteurs des comptes annuels ne le regardent pas comme une dette ordinaire.
Les comptes
| Situation | Compte PCMN |
|---|---|
| Emprunt subordonné convertible en actions | 1700 Emprunts subordonnés – convertibles |
| Emprunt subordonné non convertible | 1701 Emprunts subordonnés – non convertibles |
| Part remboursable dans les douze mois | 420 (même subdivision, échéant dans l’année) |
| Intérêts de l’exercice | 650 Charges des dettes |
| Intérêts courus non payés | 492 Charges à imputer ou dette en 48 si échus |
La subordination doit résulter d’une convention écrite. Un simple prêt d’associé sans clause de subordination reste en 174 ou dans le compte courant d’associé.
D’où viennent les prêts subordonnés en Belgique
- Organismes régionaux : Wallonie Entreprendre, finance&invest.brussels et PMV en Flandre accordent des prêts subordonnés, souvent en complément d’un crédit bancaire.
- Prêts de proximité : le Prêt Coup de pouce en Wallonie, le Prêt Proxi à Bruxelles et le Winwinlening en Flandre permettent à un proche de prêter à une PME en bénéficiant d’un avantage fiscal. Ces prêts sont subordonnés aux autres dettes et ont des règles propres de durée et de taux.
- Associés et fonds d’investissement : prêts convertibles en attendant une augmentation de capital ou d’apport.
Dans chacun de ces cas, le contrat ou le formulaire d’enregistrement précise la durée, le taux et la clause de subordination. Le régime fiscal du prêteur ne change rien au traitement comptable chez l’emprunteur.
Écritures types
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Réception d’un prêt de proximité de 40 000 € | 550 Banque | 1701 Emprunts subordonnés |
| Intérêts annuels versés | 650 Charges des dettes | 550 Banque (et 453 si précompte mobilier retenu) |
| Reclassement de la dernière échéance | 1701 | 420 |
| Conversion d’un prêt convertible en apport | 1700 | 100 ou 110/111 |
Les intérêts versés à une personne physique sont en principe soumis au précompte mobilier, retenu par la société et déclaré au SPF Finances. Certains prêts de proximité bénéficient d’un régime particulier ; vérifiez-le dans les conditions officielles du dispositif avant de payer les intérêts.
Pourquoi le classement compte
Une dette subordonnée améliore la solvabilité aux yeux de la banque : beaucoup de crédits bancaires exigent même que le prêt d’associé soit subordonné avant de financer. Au bilan déposé à la Centrale des bilans de la BNB, elle reste toutefois une dette, et non des fonds propres. Elle n’entre pas dans l’actif net utilisé pour les tests de distribution du CSA ni pour la procédure de sonnette d’alarme.
Contrôles
- Le contrat mentionne-t-il clairement la subordination et son rang ?
- Le solde 170 + 420 correspond-il au tableau de remboursement ?
- Les intérêts courus sont-ils comptabilisés et le précompte mobilier déclaré ?
- Les covenants bancaires qui portent sur les quasi-fonds propres sont-ils respectés ?
Pour comparer avec les autres sources de financement, voyez emprunts et financements et financer sa PME en Belgique. Le suivi des covenants bancaires explique comment les banques intègrent ces prêts.