Un commerce belge encaisse par Bancontact au terminal, une boutique en ligne par carte et par Payconiq, une application par un prestataire comme Mollie ou Stripe. Dans tous les cas, l’argent arrive sur le compte bancaire net de commissions, souvent regroupé sur plusieurs jours. L’erreur classique consiste à comptabiliser le montant net comme chiffre d’affaires. La vente est le montant brut ; la commission est une charge.
Choisir le compte de charge
Le PCMN ne nomme pas ces frais. Deux pratiques coexistent en Belgique ; choisissez-en une et documentez-la :
| Option | Compte | Logique |
|---|---|---|
| Frais financiers | 657 Charges financières diverses | La commission est un coût lié à l’encaissement des fonds |
| Services | 613 Rétributions de tiers (sous-compte « services de paiement ») | Le prestataire fournit un service technique |
| Abonnement et location de terminal | 611 ou 613 | Coût fixe mensuel, indépendant des transactions |
Beaucoup de commerçants mettent les commissions par transaction en 657 et la location du terminal ou l’abonnement de la plateforme en 61. Le résultat d’exploitation reflète ainsi les coûts fixes, et le résultat financier le coût variable de l’encaissement.
Un compte de passage pour chaque prestataire
Créez un compte de transit par prestataire, par exemple un sous-compte de 499 (comptes d’attente) ou de 58 (virements internes). Il reçoit les ventes encaissées et se vide au versement.
Exemple : une semaine de ventes en ligne de 4 840 EUR TVA comprise, commission de 72 EUR, versement de 4 768 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 499x | Prestataire de paiement, encaissements | 4 840,00 | |
| 700 | Ventes en ligne | 4 000,00 | |
| 451 | TVA à payer | 840,00 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Banque, versement prestataire | 4 768,00 | |
| 657 | Commissions sur paiements | 72,00 | |
| 499x | Prestataire de paiement, encaissements | 4 840,00 |
Le solde du compte de passage doit retomber à zéro, ou correspondre exactement aux montants en transit et aux réserves retenues par le prestataire.
La TVA sur les commissions
Les commissions de traitement des paiements relèvent en principe des services financiers exonérés de TVA. La location d’un terminal, un abonnement logiciel ou des frais de mise en service sont en revanche taxables à 21 %. Lisez le relevé mensuel ou la facture récapitulative :
- prestataire belge : TVA belge facturée sur la partie taxable ;
- prestataire établi dans un autre État membre : pas de TVA sur la facture ; la partie taxable est autoliquidée en Belgique (grilles 88, 55 et 59) ;
- partie exonérée : aucune TVA à autoliquider.
Ce que le relevé doit contenir
Pour un rapprochement fiable, exportez chaque mois le relevé détaillé du prestataire : transactions, remboursements, rétrofacturations, commissions et versements. Sans cette pièce, le compte de passage accumule des écarts impossibles à justifier. Les remboursements clients et les litiges se comptabilisent séparément ; voyez les chargebacks et litiges cartes.
Horeca et commerce de détail
En horeca, le système de caisse enregistreuse (SCE) enregistre le mode de paiement de chaque ticket. Le total « Bancontact » du rapport Z doit correspondre au brut du relevé du prestataire pour la même journée ; l’écart révèle un ticket mal encodé ou une transaction annulée.
Pour aller plus loin : encaissements carte et comptes de clearing, réserves chez les prestataires de paiement et remises cartes et encaissements par terminal.