Faire appel à un sous-traitant, c’est acheter une partie de sa propre prestation. En Belgique, ce flux présente deux particularités : la TVA est souvent autoliquidée par l’entrepreneur principal dans le secteur des travaux immobiliers, et l’entrepreneur doit vérifier avant chaque paiement si le sous-traitant a des dettes sociales ou fiscales, faute de quoi il doit opérer une retenue.
Les comptes utilisés
| Compte | Usage |
|---|---|
| 603 | Sous-traitances générales, incorporées dans la prestation vendue |
| 610 | Sous-traitants de la rubrique 61 si votre plan les y classe |
| 440 | Fournisseurs : sous-traitant à payer |
| 444 | Factures à recevoir : travaux réalisés, facture pas encore reçue |
| 4513 | TVA à payer sur opérations cocontractant |
| 4533 | Retenue fiscale afférente au cocontractant |
| 4543 | Retenue ONSS afférente au cocontractant |
Le compte 603 convient lorsque le travail sous-traité fait partie du chantier ou du service livré au client. Les services généraux (nettoyage des bureaux, gardiennage) relèvent plutôt de la rubrique 61.
Facture d’un sous-traitant en régime cocontractant
Un carreleur facture 20 000 EUR hors TVA pour un chantier ; il mentionne « Autoliquidation » conformément au régime du cocontractant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 603 | Carrelage chantier Namur | 20 000,00 | |
| 411 | TVA déductible autoliquidée | 4 200,00 | |
| 4513 | TVA due cocontractant | 4 200,00 | |
| 440 | Sous-traitant carreleur | 20 000,00 |
Dans la déclaration périodique : base en grille 87, TVA due en grille 56, déduction en grille 59. L’effet sur la trésorerie est nul si la déduction est totale.
Avant de payer : l’obligation de retenue
Pour les travaux visés par la loi (construction et quelques autres secteurs désignés), l’entrepreneur doit consulter avant chaque paiement le service en ligne de la sécurité sociale qui indique si le sous-traitant a des dettes ONSS ou fiscales. Si c’est le cas, il retient une partie du montant et la verse directement à l’ONSS et au SPF Finances.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 440 | Sous-traitant carreleur | 20 000,00 | |
| 4543 | Retenue ONSS à verser | part ONSS | |
| 4533 | Retenue fiscale à verser | part fiscale | |
| 550 | Banque, solde payé au sous-traitant | solde |
Les pourcentages légaux de retenue sont fixés par la loi ; appliquez ceux que le service en ligne et les instructions de l’ONSS indiquent à la date du paiement. Sans retenue, l’entrepreneur devient solidairement responsable des dettes du sous-traitant, dans certaines limites. Les règles et l’accès au contrôle sont publiés sur le portail de la sécurité sociale.
Travaux réalisés mais non facturés à la clôture
Un sous-traitant facture souvent par état d’avancement, avec retard. Pour chaque chantier en cours à la clôture :
- demandez au conducteur de travaux l’avancement réel ;
- comparez avec les factures reçues ;
- comptabilisez la différence en 603 contre 444 Factures à recevoir ;
- extournez à l’arrivée de la facture.
Les retenues de garantie que vous gardez sur les factures du sous-traitant (souvent quelques pour cent jusqu’à la réception) restent une dette envers lui ; isolez-les dans un sous-compte de 440 ou en 489. Voyez les retenues contractuelles.
Peppol et sous-traitance
Entre entreprises belges, la facture du sous-traitant doit arriver en format structuré via Peppol, avec la mention de l’autoliquidation si elle s’applique. Pour le secteur, voyez Peppol dans la construction et les comptes fournisseurs.