Dans la construction, la rénovation ou l’installation technique, le maître d’ouvrage garde souvent un pourcentage de chaque état d’avancement jusqu’à la réception définitive. D’autres contrats remplacent cette retenue par une garantie bancaire ou, dans les marchés publics, par un cautionnement constitué par l’adjudicataire. Le traitement comptable dépend de cette différence.
Retenue, garantie bancaire ou cautionnement
| Mécanisme | Ce qui se passe | Effet comptable chez l’entrepreneur |
|---|---|---|
| Retenue sur facture | le client paie le prix diminué d’un pourcentage | créance client conservée dans un sous-compte |
| Garantie bancaire | la banque s’engage, le client paie tout | pas de créance ; engagement en classe 0 et frais en 65 |
| Cautionnement en numéraire | l’entrepreneur dépose une somme | 418 ou 288 Cautionnements versés en numéraire |
Chez l’entrepreneur
La facture porte sur le prix total. La retenue ne réduit ni le chiffre d’affaires ni la base TVA ; elle décale seulement l’encaissement.
| Échéance de la retenue | Compte |
|---|---|
| Libération attendue dans les douze mois | 400 Clients, sous-compte « retenues de garantie » |
| Libération à plus d’un an | 2900 Clients (créances commerciales à plus d’un an) |
Exemple : travaux immobiliers de 100 000 EUR hors TVA facturés à une société assujettie, sous le régime du cocontractant (le client autoliquide la TVA). Retenue de 5 % jusqu’à la réception définitive, prévue quinze mois plus tard.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Client, part exigible | 95 000 | |
| 2900 | Client, retenue de garantie | 5 000 | |
| 700 | Travaux facturés (cocontractant) | 100 000 |
Le montant figure en grille 45 de votre déclaration TVA. Quand l’échéance passe sous un an, reclassez de 2900 vers le sous-compte de 400. Le mécanisme de l’autoliquidation est détaillé dans l’autoliquidation des travaux immobiliers.
Chez le maître d’ouvrage
Le client enregistre la facture complète et isole la part retenue :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2210 ou 61 | Travaux (activés ou en charges selon leur nature) | 100 000 | |
| 411 | TVA à récupérer (autoliquidée) | 21 000 | |
| 451 | TVA à payer (autoliquidée) | 21 000 | |
| 440 | Fournisseur, part exigible | 95 000 | |
| 1750 | Fournisseur, retenue à plus d’un an | 5 000 |
Quand la retenue est libérée, réduite ou compensée
- Réception définitive sans réserve : paiement de la retenue, débit 440 (ou 1750 reclassé), crédit 550.
- Défauts corrigés par un tiers aux frais de l’entrepreneur : le client compense. L’entrepreneur reçoit une facture ou une note du client et enregistre la charge, ou émet une note de crédit si le prix lui-même est réduit.
- Litige : si l’encaissement devient incertain, l’entrepreneur acte une réduction de valeur (409 ou 2909) selon ses règles d’évaluation. Voyez créances douteuses et pertes sur créances.
Points de vigilance
- Mentionnez la retenue et son échéance sur chaque état d’avancement ; le client ne doit pas la confondre avec un rabais.
- Avec la facturation Peppol obligatoire entre entreprises belges, gardez le prix total sur la facture structurée et indiquez la retenue dans les conditions de paiement, pas comme une ligne négative.
- Suivez les retenues par chantier : à la clôture, la liste par client doit égaler les soldes des sous-comptes.
- Pour un aperçu sectoriel, consultez la comptabilité dans la construction.