Une PME belge travaille avec plusieurs prestataires intellectuels : l’expert-comptable membre de l’ITAA, le secrétariat social pour la paie, un avocat pour un litige ou un bail, le notaire pour un acte, parfois un réviseur d’entreprises. Ces coûts se ressemblent mais ne se traitent pas tous de la même façon, ni pour la TVA, ni pour les obligations déclaratives.
Un sous-compte par type de prestataire
La subdivision de la rubrique 61 est libre, mais la plupart des plans belges suivent ce découpage du compte 613 :
| Compte | Prestataire |
|---|---|
| 61320 | Expert-comptable, conseiller fiscal |
| 61324 | Experts (évaluation, expertise technique) |
| 61325 | Avocats |
| 61326 | Notaires |
| 61327 | Huissiers de justice |
| 61330 | Secrétariat social agréé |
| 61331 | Prestations informatiques et conseil IT |
| 61333 | Bureaux d’études, consultants |
Les honoraires du commissaire (réviseur d’entreprises chargé du contrôle légal) méritent leur propre sous-compte : leur montant doit figurer dans l’annexe des comptes annuels lorsque le schéma utilisé le demande.
TVA : presque toujours 21 %
Depuis que les avocats sont soumis à la TVA, la quasi-totalité des honoraires de conseil sont facturés à 21 %, et la TVA est déductible pour une société assujettie. Quelques cas particuliers :
- le notaire facture ses honoraires avec TVA, mais les droits d’enregistrement et frais de publication qu’il perçoit pour l’État n’en portent pas ;
- un avocat ou conseiller établi à l’étranger facture sans TVA belge ; la société autoliquide la TVA (grilles 88 et 55 pour un prestataire de l’Union, 87 et 56 hors Union, puis 59) ;
- les frais d’huissier comprennent souvent des débours sans TVA.
Exemple : honoraires de clôture de l’expert-comptable
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61320 | Honoraires bilan et déclaration Biz-Tax | 3 000,00 | |
| 411 | TVA à récupérer | 630,00 | |
| 440 | Cabinet comptable | 3 630,00 |
La base va en grille 82 de la déclaration périodique.
Honoraires de clôture à prévoir
Les comptes annuels et la déclaration fiscale d’un exercice sont préparés après sa clôture, mais ils concernent cet exercice. Si l’expert-comptable facture en avril les travaux de clôture de l’exercice précédent, comptabilisez une estimation à la clôture :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61320 | Honoraires de clôture estimés | 3 000,00 | |
| 444 | Factures à recevoir | 3 000,00 |
Faites de même pour le commissaire et pour un litige où l’avocat a déjà presté. Voir les charges à payer d’audit et de révision et les charges à payer d’honoraires juridiques.
Fiches 281.50 : la contrainte belge
Les honoraires, commissions et vacations payés à certains bénéficiaires doivent être déclarés au SPF Finances sur une fiche 281.50 avec le relevé récapitulatif 325.50, via Belcotax-on-web. À défaut, la société s’expose au refus de déduction ou à une cotisation spéciale. Le périmètre des bénéficiaires concernés et les délais changent périodiquement : contrôlez-les chaque année.
Un sous-compte par profession et une fiche fournisseur complète (numéro d’entreprise ou numéro national, adresse) rendent la préparation des fiches quasi automatique.
Honoraires à ne pas classer en 613
- frais d’acte lors de la création de la société ou d’une augmentation d’apport : éventuellement activés en frais d’établissement ;
- honoraires d’architecte ou d’ingénieur pour un bâtiment : partie de la valeur d’acquisition de la construction ;
- commissions d’agents commerciaux : sous-compte 6130.
Pour comparer les options, voyez expert-comptable ou logiciel comptable.