Un avocat accompagne la société dans un recouvrement, un notaire prépare une modification des statuts, un huissier signifie un jugement. Ces professionnels facturent souvent en fin de dossier, sous forme d’un état de frais et honoraires, parfois après plusieurs provisions. À la clôture, une partie du travail est faite sans facture.
Distinguer les trois situations
| Situation | Traitement PCMN |
|---|---|
| Prestations réalisées, montant connu (relevé de temps de l’avocat) | 444 Factures à recevoir et charge en 61 |
| Prestations réalisées, montant à estimer | 492 Charges à imputer |
| Procédure en cours, risque d’indemnité de procédure ou de condamnation | 164-165 Provisions pour autres risques et charges, dotation en 638 ou 662 |
La différence entre 492 et une provision n’est pas de détail : une charge à imputer couvre un service déjà reçu, une provision couvre une perte future probable dont le montant est incertain. Les deux peuvent coexister dans un même litige.
Les provisions versées à l’avocat
Les avocats belges demandent souvent une provision avant de commencer. Ce paiement n’est pas une charge : c’est un acompte sur des honoraires futurs.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Note de provision payée, 2 000 € + TVA | 406 Acomptes versés + 411 | 550 Banque |
| État final, 5 000 € + TVA | 61x (5 000) + 411 (630) | 406 (2 000) + 440 (3 630) |
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA à 21 %. Un client assujetti la déduit selon les règles habituelles, sauf si le dossier concerne une opération privée ou une activité exonérée.
Frais de notaire : charge ou actif ?
Les honoraires d’un acte notarié ne vont pas toujours en charges.
- Constitution, augmentation de l’apport : 200 Frais d’établissement, amortissables, ou en charges selon les règles d’évaluation.
- Achat d’un immeuble : frais d’acte et droits d’enregistrement intégrés à la valeur d’acquisition en 22.
- Modification statutaire courante : charge en 61.
Le détail est repris dans frais de notaire et frais juridiques d’une société.
La fiche 281.50
Les honoraires payés à un avocat, un huissier ou un autre indépendant doivent figurer sur une fiche 281.50, transmise par Belcotax-on-web dans le délai légal. Sans fiche, la société s’expose au rejet de la dépense ou à une cotisation distincte. Pour les honoraires estimés en 444 ou 492, la fiche porte sur les montants payés pendant l’année civile : la fiche suit les paiements, pas les écritures de clôture.
Check-list de clôture
- Demander aux avocats un relevé des prestations non facturées au jour de la clôture.
- Comptabiliser l’estimation, puis l’extourner au début de l’exercice suivant.
- Évaluer séparément le risque du litige et sa provision.
- Préparer la liste des bénéficiaires 281.50 de l’année.
Voir aussi honoraires et frais de conseil, provisions pour litiges et Belcotax-on-web et fiches fiscales.