Les banques belges prélèvent généralement les intérêts d’un crédit d’investissement à chaque échéance, mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Si la dernière échéance de l’exercice tombe avant la clôture, une partie des intérêts courus n’est pas encore comptabilisée au 31 décembre. Le principe de rattachement impose de l’enregistrer dans l’exercice où elle est née.
Les comptes utilisés
| Compte | Usage |
|---|---|
| 6500 | Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes |
| 6503 | Intérêts intercalaires portés à l’actif (montant négatif) |
| 492 | Charges à imputer : intérêts courus non échus |
| 173, 42, 43 | Dettes envers établissements de crédit |
| 657 | Charges financières diverses (intérêts de retard, par exemple) |
Calcul et écriture à la clôture
Crédit de 240 000 EUR à 4 % par an, intérêts payés chaque semestre le 31 mars et le 30 septembre. Au 31 décembre, trois mois d’intérêts ont couru depuis la dernière échéance.
Intérêts courus : 240 000 x 4 % x 3/12 = 2 400 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6500 | Intérêts courus octobre à décembre | 2 400,00 | |
| 492 | Charges à imputer, intérêts | 2 400,00 |
À l’ouverture de l’exercice suivant, extournez l’écriture. Le prélèvement de mars se comptabilise alors normalement en 6500 pour six mois, et seuls trois mois restent en charge de l’année nouvelle.
Utilisez le tableau d’amortissement remis par la banque plutôt qu’un calcul approximatif : le capital diminue à chaque échéance, et un crédit à taux variable change de base en cours de route.
Intérêts de retard envers les fournisseurs
En Belgique, la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales prévoit qu’à défaut de clause contraire, un intérêt de retard et une indemnité forfaitaire sont dus de plein droit après l’échéance. Le taux de référence est publié périodiquement. Si un fournisseur réclame ces intérêts et que la dette est certaine, comptabilisez-les en 657 (ou 6500 selon votre plan) contre 440 ou 492. Une simple mention dans les conditions générales, non réclamée, ne justifie pas forcément une charge, mais un litige sérieux peut justifier une provision.
Intérêts intercalaires : quand on les active
Pendant la construction d’un bâtiment ou l’installation d’une ligne de production, les intérêts du crédit qui finance le chantier peuvent être inclus dans la valeur d’acquisition, si les règles d’évaluation le prévoient. Le PCMN prévoit des sous-comptes pour cela (2202, 2212 « Intérêts intercalaires ») et un compte de charge négatif :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2212 | Intérêts intercalaires, nouvel atelier | 5 000,00 | |
| 6503 | Intérêts intercalaires portés à l’actif | 5 000,00 |
L’activation s’arrête dès que le bien est prêt à l’emploi.
Limites fiscales sur les intérêts
Comptablement, tous les intérêts dus sont des charges. Fiscalement, plusieurs règles peuvent limiter leur déduction à l’ISOC :
- limitation des surcoûts d’emprunt : au-delà d’un seuil, les surcoûts d’emprunt nets ne sont déductibles qu’à concurrence d’une fraction de l’EBITDA fiscal ;
- intérêts excessifs versés à un associé ou administrateur sur son compte courant : la partie qui dépasse le taux de marché peut être requalifiée en dividende ;
- sous-capitalisation pour certains prêts intragroupe ou vers des pays à faible fiscalité.
Ces règles ne changent pas l’écriture ; elles créent des dépenses non admises à reprendre dans la déclaration. Voyez les intérêts courus envers associés.
Contrôles de fin d’exercice
- un relevé de chaque crédit avec date de dernière échéance et taux ;
- 492 rapproché des tableaux bancaires ;
- part à un an des crédits reclassée en 42 ;
- intérêts de découvert du dernier trimestre, souvent débités au début de l’exercice suivant.
Pour la vue d’ensemble, voyez les intérêts d’emprunt courus et les intérêts et frais bancaires.