Une société belge qui place sa trésorerie sur un compte à terme, qui prête de l’argent à une filiale ou qui facture des intérêts de retard à ses clients génère des produits financiers. Deux sujets propres à la Belgique s’ajoutent au calcul : le précompte mobilier que la banque retient à la source, et le classement entre produits d’immobilisations financières et produits d’actifs circulants.
Où classer les intérêts
| Origine | Compte de produit | Compte de créance |
|---|---|---|
| Dépôt à terme, compte d’épargne, obligations détenues en trésorerie | 751 Produits des actifs circulants | 4145 Intérêts à recevoir |
| Prêt à une entreprise liée ou à une participation, à long terme | 750 Produits des immobilisations financières | 4145 ou sous-compte de 281/283 |
| Intérêts de retard facturés aux clients | 751 ou 756-759 selon votre plan | 400 une fois facturés |
Prorata à la clôture
La société a placé 200 000 EUR sur un dépôt à terme de douze mois à 3 %, du 1er octobre au 30 septembre. Au 31 décembre, trois mois d’intérêts sont acquis mais non versés : 200 000 x 3 % x 3/12 = 1 500 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4145 | Intérêts à recevoir, dépôt à terme | 1 500,00 | |
| 751 | Intérêts sur dépôts à terme | 1 500,00 |
Comptabilisez le montant brut, avant précompte : le précompte ne sera retenu qu’au paiement. Extournez l’écriture à l’ouverture de l’exercice suivant.
Le versement et le précompte mobilier
À l’échéance, la banque verse 6 000 EUR d’intérêts bruts et retient le précompte mobilier au taux de 30 %, soit 1 800 EUR. La société reçoit 4 200 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Banque, intérêts nets | 4 200,00 | |
| 6700 | Précompte mobilier imputable | 1 800,00 | |
| 751 | Intérêts sur dépôt à terme | 6 000,00 |
Le précompte mobilier retenu sur des revenus mobiliers est en principe imputable sur l’impôt des sociétés et, à certaines conditions, remboursable. Beaucoup de plans le comptabilisent en 6700 avec les versements anticipés ; d’autres utilisent un sous-compte de 412. L’essentiel est de le reprendre dans la déclaration Biz-Tax, sinon il est perdu.
Prêt à une filiale ou au dirigeant
- Prêt intragroupe : appliquez un taux conforme au marché et documentez-le ; un taux trop bas peut être corrigé par l’administration au titre des prix de transfert ou des avantages anormaux.
- Prêt sans intérêt au gérant ou à l’administrateur : la société ne comptabilise pas d’intérêt, mais le bénéficiaire est taxé sur un avantage de toute nature calculé avec un taux de référence publié chaque année, à déclarer sur sa fiche 281.20.
- Compte courant débiteur du dirigeant : même logique ; voyez les comptes courants d’associés.
Intérêts de retard sur créances clients
La loi belge sur les retards de paiement dans les transactions commerciales permet de réclamer des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire. Par prudence, ne comptabilisez ces intérêts qu’une fois facturés et raisonnablement recouvrables ; un client déjà en difficulté ne paiera pas plus les intérêts que le principal. Voyez la routine de relance clients.
Contrôles de clôture
- liste des placements avec date de début, échéance et taux ;
- confirmation bancaire des intérêts courus pour les montants importants ;
- 4145 soldé par les versements après la clôture ;
- précompte mobilier repris dans la déclaration ISOC.
Pour les flux bancaires courants, voyez les intérêts et frais bancaires.