Construire un entrepôt, installer une ligne de production ou développer un nouvel outil prend souvent plusieurs mois et chevauche parfois deux exercices. Pendant cette période, les factures d’entrepreneurs, d’architectes et de fournisseurs arrivent sans que l’actif soit utilisable. Le PCMN prévoit pour cela un compte d’attente au sein de l’actif immobilisé.
Les comptes concernés
| Compte | Contenu |
|---|---|
| 27 | Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés (le plan IPCF distingue 2700 investissements de l’exercice précédent et 2701 de l’exercice) |
| 213 | Acomptes versés sur immobilisations incorporelles (logiciel développé par un tiers, par exemple) |
| 72 | Production immobilisée, pour le travail réalisé par votre propre personnel |
| 2202 / 2212 | Intérêts intercalaires intégrés au coût des terrains ou constructions |
| 6503 | Intérêts intercalaires portés à l’actif (crédit, en déduction des charges financières) |
Ouvrez un sous-compte par projet : 2701 « Entrepôt Liège », 2702 « Ligne d’emballage », et ainsi de suite.
Exemple : extension d’un atelier sur deux exercices
Exercice 1, factures de l’entrepreneur pour 180 000 EUR hors TVA. Les travaux immobiliers entre assujettis relèvent ici du régime du cocontractant : l’entrepreneur facture sans TVA et le client autoliquide.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2701 | Extension atelier en cours | 180 000 | |
| 411 | TVA à récupérer | 37 800 | |
| 440 | Fournisseurs | 180 000 | |
| 4513 | TVA due cocontractant | 37 800 |
Dans la déclaration, la base figure en grille 87, la TVA due en grille 56 et la TVA déductible en grille 59 ; la base de l’investissement se reporte aussi en grille 83.
Exercice 2, réception provisoire et mise en service pour un coût total de 260 000 EUR :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2210 | Constructions, valeur d’acquisition | 260 000 | |
| 2701 | Extension atelier en cours | 260 000 |
L’amortissement commence à la date de mise en service, selon le plan prévu par les règles d’évaluation.
Les règles qui comptent en Belgique
- Pas d’amortissement sur le compte 27 tant que l’actif n’est pas utilisable. Une réduction de valeur reste possible si le projet est abandonné ou dépassé.
- Intérêts intercalaires : les intérêts d’un crédit qui finance la construction peuvent être inclus dans le coût pendant la période de réalisation, si les règles d’évaluation le prévoient. Ils sont alors amortis avec l’actif.
- Révision des déductions de TVA : pour un bâtiment, la période de révision est de 15 ans, contre 5 ans pour les biens meubles. Si l’usage prévu change (location exemptée, par exemple), une partie de la TVA déduite peut devoir être reversée.
- Retenues sur facture : avant de payer un entrepreneur de travaux immobiliers, vérifiez s’il a des dettes sociales ou fiscales. Si c’est le cas, la loi impose une retenue sur le paiement, à verser à l’ONSS et au SPF Finances.
Acomptes versés avant les travaux
Un acompte versé à un fournisseur de machine ou à un entrepreneur s’inscrit aussi en 27 (ou 213 pour un incorporel). La TVA sur l’acompte est déductible dès réception de la facture d’acompte. Voyez les avances sur travaux et aménagements.
Revue à chaque clôture
- Chaque projet ouvert en 27 a un responsable, un budget et une date de mise en service prévue.
- Les projets terminés ont été transférés ; un solde ancien qui ne bouge plus signale souvent un oubli.
- Les coûts non activables (réunions internes, formation, frais de démarrage) ont été sortis vers les charges.
- Le tableau des immobilisations de l’annexe reprend les mouvements du compte 27.
La suite, une fois l’actif en service, est décrite dans les immobilisations dans le PCMN et dans les terrains et constructions.