La classe 2 du plan comptable minimum normalisé est la plus structurée du plan belge. Elle suit l’ordre des rubriques du bilan déposé à la Centrale des bilans de la Banque nationale, et elle impose une logique de sous-comptes qui permet de lire directement, pour chaque catégorie, ce que l’entreprise a payé et ce qui a déjà été amorti.
Les rubriques de la classe 2
| Rubrique | Contenu | Rubrique du bilan |
|---|---|---|
| 20 | Frais d’établissement | I. Frais d’établissement |
| 21 | Immobilisations incorporelles | II. Immobilisations incorporelles |
| 22 | Terrains et constructions | III. Immobilisations corporelles |
| 23 | Installations, machines et outillage | III |
| 24 | Mobilier et matériel roulant | III |
| 25 | Location-financement et droits similaires | III |
| 26 | Autres immobilisations corporelles | III |
| 27 | Immobilisations en cours et acomptes versés | III |
| 28 | Immobilisations financières | IV. Immobilisations financières |
| 29 | Créances à plus d’un an | Actifs circulants |
La rubrique 29 est un piège fréquent : elle se trouve dans la classe 2, mais ce sont des actifs circulants dans le bilan.
La règle des derniers chiffres
Pour les rubriques 21 à 27, le PCMN prévoit des sous-comptes qui se terminent toujours de la même façon :
| Fin du numéro | Signification | Exemple |
|---|---|---|
| …0 | Valeur d’acquisition | 2410 Matériel roulant, valeur d’acquisition |
| …1 à …7 | Frais accessoires, intérêts intercalaires ou détail interne | 2211 Constructions, frais accessoires |
| …8 | Plus-values actées (réévaluations) | 2218 |
| …9 | Amortissements et réductions de valeur actés | 2419 |
La valeur nette comptable d’une catégorie est donc la somme de ses sous-comptes 0, 8 et 9. Pas besoin de tableau parallèle pour reconstituer le bilan.
Ce qui entre dans la valeur d’acquisition
- le prix d’achat, net de remises ;
- les frais accessoires : transport, installation, droits d’enregistrement, honoraires d’architecte ;
- la TVA non déductible, par exemple sur une voiture dont la TVA n’est récupérée qu’en partie ;
- éventuellement les intérêts intercalaires pendant la construction, si les règles d’évaluation le prévoient.
Fiscalement, les frais accessoires s’amortissent au même rythme que le bien principal, et l’amortissement de la première année se calcule au prorata temporis.
Exemple : achat d’une camionnette
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2410 | Camionnette, valeur d’acquisition | 35 000,00 | |
| 411 | TVA à récupérer | 7 350,00 | |
| 440 | Concessionnaire | 42 350,00 |
Une camionnette utilitaire ouvre en principe droit à la déduction de la TVA selon son usage professionnel ; la limite de 50 % concerne les voitures. La base va en grille 83.
Les autres outils indispensables
- Règles d’évaluation : durées d’amortissement, seuil de capitalisation, méthode linéaire ou dégressive. Elles sont arrêtées par l’organe d’administration et résumées dans l’annexe.
- Registre des immobilisations : une ligne par bien, avec date, valeur, durée et amortissements. Voyez le registre des immobilisations.
- Tableau des mouvements dans l’annexe des schémas abrégé et complet : acquisitions, cessions, transferts et amortissements de l’exercice par rubrique.