Ouvrir un restaurant sous enseigne, une agence immobilière franchisée ou un magasin de proximité sous contrat : le franchisé paie généralement un droit d’entrée à la signature, puis des redevances calculées sur son chiffre d’affaires et parfois une contribution au fonds publicitaire du réseau. Chacun de ces flux a un traitement différent.
Avant la signature : l’information précontractuelle
En Belgique, le Code de droit économique impose au franchiseur de remettre au candidat franchisé un document d’information précontractuelle et le projet de contrat au moins un mois avant la signature. Ce document décrit notamment les redevances, leur base de calcul et la durée. C’est aussi la meilleure source pour préparer le plan comptable du futur franchisé.
Côté franchisé : les comptes
| Élément | Compte PCMN | Traitement |
|---|---|---|
| Droit d’entrée donnant un droit d’usage de la marque et du savoir-faire pour la durée du contrat | 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires | amortissement sur la durée du contrat |
| Redevance d’exploitation (% du chiffre d’affaires) | 613 Rétributions de tiers (sous-compte redevances) | charge de la période |
| Contribution au fonds publicitaire | 616 ou sous-compte publicité | charge de la période |
| Formation initiale facturée séparément | 613 ou 623 | charge, sauf si indissociable du droit d’entrée |
| Achats de marchandises au franchiseur | 604 Achats de marchandises | stock en 34 |
| Redevances dues à la clôture, non facturées | 444 Factures à recevoir | voir plus bas |
Exemple : droit d’entrée d’un contrat de cinq ans
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2110 | Droit d’entrée franchise | 25 000 | |
| 411 | TVA à récupérer | 5 250 | |
| 440 | Franchiseur | 30 250 |
Amortissement annuel : 25 000 ÷ 5 = 5 000 EUR, en 630 contre 2119. La base hors TVA figure en grille 83 de la déclaration, car il s’agit d’un bien d’investissement.
Exemple : redevance mensuelle de 6 %
Chiffre d’affaires du mois : 40 000 EUR. Redevance : 2 400 EUR, plus 2 % de contribution publicitaire, soit 800 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61338 | Redevance de franchise | 2 400 | |
| 61652 | Fonds publicitaire réseau | 800 | |
| 411 | TVA à récupérer | 672 | |
| 440 | Franchiseur | 3 872 |
Côté franchiseur
Pour le franchiseur dont la franchise est le métier, les redevances et droits d’entrée sont du chiffre d’affaires (70). Si la franchise est accessoire, les redevances peuvent aller en 744 (redevances et royalties dans la subdivision IPCF). Un droit d’entrée qui couvre des services à prester sur plusieurs années (formation, assistance) peut justifier un report partiel en 493 Produits à reporter.
Points d’attention belges
- Horeca : un franchisé qui exploite un restaurant doit utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE) si les conditions légales sont remplies ; le chiffre d’affaires servant au calcul des redevances doit correspondre aux rapports de caisse.
- Franchiseur étranger : la redevance est un service B2B soumis à autoliquidation en Belgique (grilles 88 ou 87, 55 ou 56, et 59), et un précompte mobilier peut être dû sur la partie qualifiée de redevance de concession de droits.
- Fin du contrat : la valeur résiduelle du droit d’entrée est amortie ou dépréciée si le contrat se termine plus tôt.
Pour les autres licences, consultez les redevances et licences en charges et les immobilisations incorporelles. L’obligation de caisse enregistreuse est présentée dans la comptabilité horeca en Belgique.