Une PME belge paie des licences de toutes sortes : logiciel de dessin acheté une fois, abonnement SaaS mensuel, droit d’exploiter un brevet, redevance pour l’usage d’une marque, droits musicaux dans un commerce. La première question n’est pas le numéro de compte, mais la nature du droit acquis.
Charge ou immobilisation : la grille de décision
| Type de licence | Traitement | Compte PCMN |
|---|---|---|
| Licence perpétuelle payée en une fois, utilisée plusieurs années | immobilisation incorporelle | 211 (ou sous-compte 215 logiciels selon la subdivision IPCF), amortie |
| Droit d’exploitation d’un brevet pour une durée fixe contre un montant unique | immobilisation incorporelle | 211, amortie sur la durée du droit |
| Abonnement SaaS, licence annuelle renouvelable | charge de la période | 613 ou 6133 prestations informatiques |
| Redevance proportionnelle aux ventes ou à la production | charge de la période | 61337 brevets, 61338 licences (plan IPCF) |
| Droits d’auteur pour la musique diffusée en magasin | charge de la période | 613 |
| Licence payée d’avance pour plusieurs années | charge étalée | 490 Charges à reporter pour la partie future |
L’activation suppose que le droit soit identifiable, contrôlé par l’entreprise et utilisé au-delà de l’exercice. Le seuil en dessous duquel une petite licence est directement prise en charge relève de la politique interne, fixée dans les règles d’évaluation ; le droit belge ne fixe pas de montant.
Exemple : licence perpétuelle de logiciel métier
Achat d’une licence de 9 000 EUR hors TVA auprès d’un éditeur belge, utilisée trois ans.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2110 | Licence logiciel métier | 9 000 | |
| 411 | TVA à récupérer | 1 890 | |
| 440 | Fournisseurs | 10 890 |
Amortissement annuel de 3 000 EUR : débit 630, crédit 2119. La base figure en grille 83 de la déclaration TVA.
Exemple : licence SaaS d’un éditeur irlandais
Facture de 1 200 EUR hors TVA pour douze mois, émise sans TVA par un prestataire établi dans un autre État membre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61331 | Prestations informatiques | 1 200 | |
| 411 | TVA à récupérer | 252 | |
| 440 | Fournisseurs | 1 200 | |
| 4511 | TVA due, autoliquidation | 252 |
Grilles : 82 et 88 pour la base, 55 pour la TVA due, 59 pour la TVA déductible. Si l’abonnement couvre en partie l’exercice suivant, la partie future passe en 490.
Redevances payées à des personnes physiques ou à l’étranger
Les redevances pour la concession de droits sont des revenus mobiliers en droit fiscal belge. Selon le bénéficiaire, la société peut devoir retenir le précompte mobilier. Un abonnement SaaS standard est en principe un service, pas une redevance ; une licence d’exploitation de brevet ou de marque peut en revanche être qualifiée de redevance. En cas de doute, faites qualifier le contrat avant le premier paiement.
Fiscalité de l’amortissement
À l’ISOC, l’amortissement d’une immobilisation incorporelle suit en principe le plan comptable, mais le CIR 92 prévoit des durées minimales pour les immobilisations incorporelles. Vérifiez-les avant d’amortir une licence sur moins de cinq ans, pour éviter une reprise fiscale. Les règles générales sont publiées sur le portail impôt des sociétés du SPF Finances.
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