Un client a payé deux fois la même facture, un acheteur en ligne a renvoyé un article, une note de crédit a été émise après paiement : l’entreprise doit de l’argent à un client. Tant que le remboursement n’est pas fait, ce montant est une dette, et sa présentation au bilan n’est pas la même que celle d’une créance.
Le compte 443 et ses alternatives
| Situation | Compte |
|---|---|
| Client dont le compte présente un solde créditeur à rembourser | 443 Clients créditeurs (classe 44, dettes commerciales) |
| Acompte reçu avant livraison, à rembourser si la commande est annulée | 46 Acomptes reçus sur commandes |
| Paiement reçu sans identification du client | 499 Comptes d’attente, en attendant l’identification |
| Remboursement à un non-client (trop-perçu divers) | 489 Autres dettes diverses |
En cours d’année, la plupart des logiciels laissent le solde créditeur dans le compte client individuel. À la clôture, les soldes créditeurs significatifs sont reclassés en 443 : le schéma BNB présente ainsi les créances commerciales et les dettes commerciales sans compensation. Le PCMN prévoit le même principe pour les fournisseurs débiteurs (403).
Exemple : retour d’un article commandé en ligne
Un consommateur a payé 242 EUR TVA comprise pour un article à 21 %. Il exerce son droit de rétractation et renvoie l’article.
Note de crédit :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 708 | Retours et rabais accordés | 200 | |
| 451 | TVA à payer | 42 | |
| 400 | Client | 242 |
Le compte client devient créditeur de 242 EUR. Au remboursement par virement :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Client | 242 | |
| 550 | Banque | 242 |
Si le remboursement n’est pas fait au 31 décembre, le solde de 242 EUR est reclassé en 443 dans les comptes annuels.
Les délais de remboursement
- Vente à distance à un consommateur : le Code de droit économique accorde un droit de rétractation de 14 jours et impose de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, le vendeur pouvant attendre la récupération du bien.
- Paiement par carte : le remboursement se fait idéalement sur le même moyen de paiement, via le prestataire ; l’écriture passe alors par le compte de clearing du prestataire, voir les encaissements carte et comptes de clearing.
- Clients professionnels : le délai suit les conditions générales ; en pratique, compensez le crédit avec la prochaine facture si le client l’accepte.
La TVA du remboursement
La TVA est corrigée par la note de crédit, pas par le paiement. La base est déclarée en grille 49 et la TVA récupérée en grille 64. Un remboursement sans note de crédit ne permet pas de récupérer la TVA. Pour un client assujetti, la note de crédit passe depuis le 1er janvier 2026 par Peppol.
Anciens soldes créditeurs
Des soldes créditeurs qui traînent depuis des années signalent souvent des doubles paiements non traités. Avant de les solder en produit, tentez de contacter le client et documentez la démarche ; tenez compte des délais de prescription applicables. Le nettoyage de ces soldes est expliqué dans les anciens soldes créditeurs des clients.
Contrôles mensuels
- Liste des comptes clients créditeurs, avec motif et date d’origine.
- Correspondance entre chaque crédit et une note de crédit ou un double paiement identifié.
- Remboursements effectués dans les délais légaux pour les consommateurs.
- Reclassement en 443 à la clôture.
Pour la procédure au quotidien, voyez le guide des remboursements clients.