Le PCMN impose peu de choses au compte 70 : les ventes et prestations vont de 700 à 707, et les remises, ristournes et rabais accordés en 708. Le reste est libre. Pour un commerce, un grossiste ou une boutique en ligne, le découpage le plus utile suit la déclaration TVA : un sous-compte par grille de vente.
Un découpage qui suit les grilles
| Sous-compte (exemple) | Ventes | Grille de la déclaration |
|---|---|---|
| 7000 | ventes à 0 % en Belgique | 00 |
| 7001 | ventes à 6 % (par exemple certains produits alimentaires, livres) | 01 |
| 7002 | ventes à 12 % | 02 |
| 7003 | ventes à 21 % | 03 |
| 7005 | ventes sous régime du cocontractant | 45 |
| 7006 | livraisons intracommunautaires exemptées | 46 |
| 7007 | exportations hors UE | 47 |
| 7008 | ventes à distance déclarées via le guichet OSS | hors déclaration belge |
La TVA due sur les grilles 01 à 03 apparaît en grille 54, au crédit de 451. Le taux applicable dépend du bien ; les listes figurent dans les tableaux A et B annexés à l’arrêté royal n° 20 et sont expliquées dans les taux de TVA belges.
Exemples d’écritures
Vente à une entreprise belge, 1 000 EUR à 21 %, facture Peppol :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Client belge | 1 210 | |
| 7003 | Ventes 21 % | 1 000 | |
| 451 | TVA à payer | 210 |
Livraison à un client assujetti aux Pays-Bas, 2 000 EUR, marchandises transportées hors de Belgique :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Client UE | 2 000 | |
| 7006 | Livraisons intracommunautaires | 2 000 |
La facture mentionne le numéro de TVA du client, l’exemption et la base légale. La vente figure en grille 46 et dans le relevé intracommunautaire. Gardez la preuve du transport : sans elle, l’exemption peut être refusée. Voyez la grille 46 et les livraisons intracommunautaires.
Ventes au comptoir et caisse enregistreuse
Les ventes aux particuliers sans facture se comptabilisent par journal de caisse quotidien : débit 570 (espèces) ou un compte de transit pour les paiements par carte, crédit des sous-comptes 700x par taux, crédit 451. Dans l’horeca, un système de caisse enregistreuse (SCE) certifié est obligatoire dans les cas prévus par la réglementation, et le rapport Z est la pièce justificative de base. Voyez la caisse dans le PCMN.
Ventes en ligne à des consommateurs d’autres pays de l’UE
Au-delà du seuil européen commun de 10 000 EUR de ventes à distance par an, la TVA du pays du consommateur s’applique. La déclaration se fait via le guichet unique OSS, déposé dans MyMinfin, et ces ventes sortent de la déclaration belge. Un sous-compte par pays, ou au moins un sous-compte OSS avec une ventilation analytique par pays, facilite le dépôt trimestriel. Voyez la TVA e-commerce et l’OSS.
Ce qui ne va pas en 70
- les refacturations de frais au prix coûtant qui ne font pas partie de l’activité, à analyser au cas par cas (74 ou diminution de charge) ;
- la vente d’un actif immobilisé : plus-value en 741 ou 763, pas du chiffre d’affaires ;
- les acomptes reçus avant livraison : 46 jusqu’à la livraison ;
- les consignes sur emballages réutilisables, suivies dans un compte de dettes.
Contrôles mensuels
- Chaque sous-compte de 70 correspond à la grille TVA associée.
- Le total des ventes aux assujettis belges est cohérent avec le listing annuel des clients assujettis.
- Les livraisons intracommunautaires de 7006 égalent le relevé intracommunautaire.
- Le coût des marchandises vendues (604 corrigé de la variation 609) donne une marge brute plausible par rapport aux mois précédents.
Pour le côté achats, consultez achats et coût des ventes.