Une fermeture bien préparée coûte surtout du temps ; une fermeture improvisée coûte des pénalités, des impôts sur des recettes oubliées et parfois la responsabilité personnelle du dirigeant. La comptabilité est au centre du processus, parce que c’est elle qui permet de calculer les derniers impôts et de prouver que tout a été réglé.
Entreprise individuelle ou société
| Entreprise individuelle, micro-entreprise | Société (SARL, SAS, EURL, SASU) | |
|---|---|---|
| Formalité | déclaration de cessation sur le guichet unique | dissolution, puis clôture de liquidation, deux formalités |
| Durée | quelques semaines | plusieurs mois en général |
| Comptes de fin | dernier bilan ou dernier livre des recettes | comptes de liquidation approuvés par les associés |
| Impôt | déclaration de résultats dans les 60 jours de la cessation | déclaration de résultats de l’exercice de liquidation, imposition du boni |
| Effet | radiation | radiation après publication de la clôture de liquidation |
Les démarches fiscales de la cessation
Pour une entreprise individuelle au réel, l’administration doit être informée de la cessation et la déclaration de résultats de l’exercice de cessation déposée dans les soixante jours. Le bénéfice intègre :
- les recettes et créances acquises jusqu’à la date de cessation ;
- les plus-values sur la clientèle et le matériel cédés, qui peuvent bénéficier d’exonérations selon le montant des recettes, la durée d’activité ou un départ à la retraite ;
- les provisions devenues sans objet, reprises en produit.
En TVA, une dernière déclaration est déposée. Les biens d’investissement dont le délai de régularisation n’est pas expiré donnent lieu à une régularisation de la TVA initialement déduite, et le stock conservé à titre privé est taxé comme un prélèvement. Une cession globale du fonds à un repreneur qui poursuit l’activité peut se faire en dispense de TVA. Les écritures sont présentées dans les écritures de régularisation de TVA.
La CFE reste due pour l’année entière, sauf dégrèvement au prorata demandé en cas de cessation définitive.
La liquidation amiable d’une société
- Décision de dissolution anticipée par les associés, avec nomination d’un liquidateur, souvent l’ancien dirigeant.
- Formalité de dissolution et annonce légale. La société continue d’exister pour les besoins de sa liquidation et ajoute « société en liquidation » à sa dénomination.
- Opérations de liquidation : recouvrement des créances, vente des actifs, paiement des dettes.
- Comptes de liquidation établis par le liquidateur et approuvés par les associés, qui donnent quitus.
- Clôture de liquidation, formalité et radiation.
Le déroulé juridique est détaillé dans la liquidation amiable d’une SARL ou SAS.
Le dossier comptable de la fermeture
Une fermeture produit un dossier que vous devrez pouvoir présenter pendant des années. Il contient :
| Pièce | Contenu | Utilité |
|---|---|---|
| Inventaire à la date de cessation ou de dissolution | stock, immobilisations, créances, dettes | base des comptes de fin et des régularisations |
| Derniers comptes annuels | bilan et compte de résultat de l’exercice de cessation | déclaration de résultats |
| Comptes de liquidation | encaissements, paiements, boni ou mali | approbation par les associés, imposition |
| Dernière déclaration de TVA et justificatifs des régularisations | contrôle | |
| FEC de chaque exercice | fichier des écritures comptables | à remettre en cas de contrôle |
| Attestations de paiement Urssaf et impôts | absence de dettes | sécurité du liquidateur |
| Procès-verbaux | dissolution, approbation, clôture | preuve des décisions |
Exemple de boni de liquidation : une SARL au capital de 10 000 € dispose, après réalisation de ses actifs et paiement de ses dettes, de 46 000 € de trésorerie. Le boni de 36 000 € (46 000 − 10 000 de remboursement du capital) est réparti entre les associés et soumis à l’impôt comme une distribution. Avant cela, il faut constater les derniers produits et charges, dont l’impôt sur les sociétés de l’exercice de liquidation.
Les livres et pièces justificatives doivent être conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice, même après la radiation. Désignez par écrit la personne qui les conserve (souvent l’ancien dirigeant ou le liquidateur) et gardez les fichiers dans un format lisible, sans dépendre d’un abonnement logiciel qui sera résilié. Le FEC est la sauvegarde minimale à exporter, comme expliqué dans le fichier des écritures comptables.
L’ordre conseillé
- Facturer toutes les prestations réalisées et relancer les créances.
- Résilier les contrats (bail, assurances, abonnements, téléphonie) avec leurs préavis.
- Licencier ou transférer le personnel, avec les soldes de tout compte et la DSN de fin de contrat.
- Payer les dettes sociales et fiscales, puis demander les attestations.
- Établir les comptes de fin ou de liquidation, et déposer les déclarations.
- Désactiver la réception des factures sur votre plateforme de facturation électronique et clôturer le compte bancaire en dernier.