La TVA déclarée doit suivre la réalité des opérations. Quand une vente est annulée, qu’un client ne paie pas, qu’une facture d’achat a été déduite deux fois ou qu’un taux était faux, il faut régulariser. La CA3 comporte des lignes prévues pour la TVA à reverser et pour la TVA à récupérer au titre des régularisations.
Les cas les plus fréquents
| Situation | Régularisation | Pièce justificative |
|---|---|---|
| Avoir émis à un client (remise, retour, annulation) | diminution de la TVA collectée | avoir faisant référence à la facture initiale |
| Avoir reçu d’un fournisseur | reversement d’une partie de la TVA déduite | avoir du fournisseur |
| Créance client définitivement irrécouvrable | récupération de la TVA collectée et payée | jugement de liquidation judiciaire, preuve de l’échec des poursuites |
| Erreur de taux ou de montant sur une CA3 passée | correction sur une CA3 suivante | calcul et pièces d’origine |
| TVA déduite sur une dépense exclue | reversement | facture concernée |
| Changement d’affectation d’une immobilisation | régularisation globale ou annuelle | registre des immobilisations |
Avoir client
Un avoir de 1 000 EUR HT sur une vente à 20 % :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 709 | Rabais, remises et ristournes accordés | 1 000 | |
| 44571 | TVA collectée | 200 | |
| 411 | Client | 1 200 |
La TVA est imputée sur la période d’émission de l’avoir. L’avoir doit mentionner la facture d’origine ; un avoir global non rattaché à une facture est contestable. Pour une prestation à la TVA sur les encaissements, si la facture n’a pas été payée, il suffit d’annuler la TVA en attente.
Créance irrécouvrable
La TVA collectée sur une facture impayée peut être récupérée lorsque la créance est définitivement irrécouvrable : en cas de liquidation judiciaire du client, l’administration l’admet dès le jugement qui prononce la liquidation ; hors procédure collective, il faut un échec avéré des poursuites. Une simple dépréciation pour créance douteuse ne suffit pas.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | 5 000 | |
| 44571 | TVA collectée (régularisation) | 1 000 | |
| 416 ou 411 | Client | 6 000 |
Envoyez au client (ou au mandataire) un avoir ou une facture rectificative mentionnant la régularisation : c’est la condition pour récupérer la TVA. Si une dépréciation avait été constituée, elle est reprise.
Corriger une CA3 déjà déposée
- Une omission de TVA collectée se régularise sur une CA3 ultérieure, avec mention de la période d’origine ; l’administration peut appliquer l’intérêt de retard.
- Une TVA déductible omise peut être déduite sur une déclaration ultérieure, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’omission.
- Une erreur importante peut justifier une déclaration rectificative de la période concernée.
Documentez chaque régularisation dans un fichier annexe à la CA3 : période d’origine, nature, montant, pièce. C’est ce que le vérificateur demandera en premier.
TVA déduite à tort
Une TVA déduite sur une dépense exclue (hôtel d’un salarié, véhicule de tourisme) ou sans facture valable doit être reversée dès que l’erreur est connue. Écriture : débit du compte de charge concerné (la TVA devient un coût), crédit de 44566. La régularisation figure en TVA à reverser sur la CA3.
Biens d’investissement
Pour les immobilisations, la TVA initialement déduite peut devoir être régularisée si l’affectation du bien change (passage à une activité exonérée, usage privé, cession avant la fin de la période de régularisation). Les règles et la durée de la période sont expliquées dans TVA sur immobilisations.
Contrôles
- Chaque régularisation de la CA3 a une écriture comptable correspondante, et inversement.
- Les avoirs du mois sont rapprochés des lignes de régularisation.
- Une régularisation importante est expliquée avant l’envoi, comme indiqué dans contrôle de la CA3 avant dépôt.