Le régime micro est imbattable pour démarrer : pas de bilan, des cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires, un impôt calculé après un abattement forfaitaire. Il devient moins avantageux à mesure que l’activité grandit, investit ou emploie.
Les signaux qui justifient le passage
| Signal | Pourquoi |
|---|---|
| Les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire | en micro, vos dépenses réelles ne sont pas déductibles ; seule une comptabilité au réel en tient compte |
| Le chiffre d’affaires approche le plafond du régime | au-delà, le passage au réel s’impose de toute façon après un délai |
| Des investissements importants sont prévus | une société amortit et récupère la TVA, la micro ne le fait pas en franchise |
| Des clients refusent de travailler avec un micro-entrepreneur | grands comptes, marchés publics, sous-traitance |
| Un associé veut entrer, ou un salarié doit être recruté | la structure en société facilite ces étapes |
| Le revenu dépasse les besoins personnels | une société à l’IS permet de laisser une partie du bénéfice dans l’entreprise à un taux réduit |
Les plafonds et seuils du régime micro sont publiés par l’administration et revalorisés périodiquement ; ils sont détaillés dans les seuils de l’auto-entrepreneur.
Les alternatives
Avant de créer une société, comparez trois options :
- Rester entrepreneur individuel et passer au réel : même immatriculation, comptabilité complète, charges réelles déductibles.
- Entrepreneur individuel au réel avec option pour l’IS : fiscalité proche d’une EURL, sans création de société.
- Créer une SASU ou une EURL : personnalité juridique distincte, capital, statuts, et choix du statut social du dirigeant.
La comparaison des formes est développée dans micro-entreprise ou SARL.
Comment transférer l’activité
Apporter le fonds à la société. L’entrepreneur apporte sa clientèle, son matériel et ses contrats à la société nouvelle en échange de parts ou d’actions. Un commissaire aux apports évalue l’apport, sauf dispense possible pour les petites valeurs. Les plus-values constatées sur le fonds peuvent bénéficier d’un report d’imposition sous conditions. En TVA, la transmission d’une universalité de biens se fait en dispense de TVA.
Vendre le fonds à la société. La société paie un prix, souvent inscrit en compte courant d’associé et remboursé progressivement. Les plus-values sont imposables, avec des exonérations possibles pour les petites entreprises.
Démarrer à neuf. La société signe ses propres contrats, l’entreprise individuelle termine les siens puis cesse. Rien n’est transféré, mais les deux structures coexistent quelques semaines.
Calendrier type
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Simulation fiscale et sociale, choix de la forme | deux mois avant |
| Statuts, dépôt du capital, éventuel commissaire aux apports | un mois avant |
| Immatriculation de la société sur le guichet unique | trois à quatre semaines avant |
| Information des clients, nouveaux contrats et nouvelles coordonnées de facturation | dès l’immatriculation |
| Dernière facture de la micro-entreprise, déclaration de cessation | à la date de bascule |
| Dernière déclaration de chiffre d’affaires micro | selon la périodicité mensuelle ou trimestrielle |
La déclaration de cessation de la micro-entreprise se fait sur le guichet unique, comme décrit dans la cessation d’activité.
Ce qui change dans la gestion
- TVA : une société qui démarre peut elle aussi bénéficier de la franchise en base si son chiffre d’affaires reste sous les seuils, mais elle peut aussi y renoncer pour récupérer la TVA de ses investissements. À vérifier avant la première facture.
- Cotisations : le dirigeant de SASU rémunéré est assimilé salarié ; le gérant majoritaire d’EURL reste travailleur indépendant, avec des cotisations calculées sur sa rémunération et non plus sur le chiffre d’affaires.
- Comptabilité : bilan, compte de résultat, liasse fiscale, approbation et dépôt des comptes, FEC. Le premier exercice peut être long ou court, voir la date de clôture du premier exercice.
- Facturation : nouveau SIREN, nouveau numéro de TVA, nouvelle adresse de facturation électronique ; les factures émises après la bascule sont celles de la société.
Exemple chiffré
Une graphiste en micro-entreprise réalise 70 000 € de chiffre d’affaires en prestations de services et supporte 18 000 € de charges réelles (logiciels, matériel, sous-traitance). En micro, elle est imposée et cotise sur le chiffre d’affaires, sans tenir compte de ces charges. En SASU à l’IS, elle déduit les 18 000 € de charges, fixe une rémunération adaptée à ses besoins et laisse le solde en société, taxé au taux réduit de l’IS. Le gain dépend de la rémunération choisie : la simulation doit comparer le revenu net disponible et les droits sociaux ouverts dans chaque option, pas seulement l’impôt.