Lors de la création d’une entreprise en France, plusieurs identifiants sont attribués automatiquement. SIREN, SIRET, code APE, numéro de TVA, RNE et extrait Kbis répondent chacun à un usage précis : identifier la personne morale, localiser un établissement, classer l’activité ou prouver l’existence légale de la société. Bien les distinguer évite les erreurs sur les factures, les déclarations à la DGFiP et les démarches auprès de l’URSSAF. Ce guide fait le point sur chaque numéro et la manière de le mettre à jour.
Le numéro SIREN
Le SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est un identifiant à 9 chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une SARL ou d’une SAS. Il identifie la personne, physique ou morale, de manière unique et reste inchangé pendant toute la vie de l’entreprise, même en cas de changement d’adresse ou de dénomination.
Le SIREN sert de clé pour la plupart des démarches : déclarations sociales, déclarations fiscales, ouverture de compte professionnel. Il est notamment exigé parmi les mentions obligatoires d’une facture.
Le numéro SIRET par établissement
Le SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) comporte 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN, suivis d’un NIC (numéro interne de classement) à 5 chiffres propre à chaque établissement.
Une entreprise possède donc :
- un seul SIREN, qui l’identifie globalement ;
- autant de SIRET que d’établissements, par exemple un siège social et plusieurs points de vente.
Si l’entreprise déménage ou ouvre un nouvel établissement, le NIC change et un nouveau SIRET est généré, alors que le SIREN demeure identique. Le SIRET du siège figure sur les documents commerciaux et les bulletins de paie.
Le code APE
Le code APE (activité principale exercée), aussi appelé code NAF, est attribué par l’Insee à partir de la nomenclature des activités. Il se compose de 4 chiffres et une lettre (par exemple 6920Z pour les activités comptables).
Le code APE a surtout une vocation statistique. Il peut toutefois conditionner la convention collective applicable en matière sociale. Il ne détermine pas à lui seul l’activité réelle ni le régime fiscal : en cas d’erreur manifeste, une demande de modification peut être adressée à l’Insee.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie l’entreprise assujettie à la TVA dans l’Union européenne. En France, il se construit à partir du SIREN : le préfixe FR, une clé à 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN.
Ce numéro est indispensable pour :
- facturer des clients professionnels dans un autre État membre ;
- récupérer la TVA déductible sur certains achats intracommunautaires ;
- remplir correctement ses obligations déclaratives.
Une entreprise en franchise en base n’a pas toujours besoin de collecter la TVA, mais elle peut demander un numéro pour ses opérations intracommunautaires. Pour comprendre le mécanisme général, consultez la TVA collectée et déductible et, plus largement, les régimes de TVA.
Le RNE et le registre du commerce
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) centralisé l’immatriculation de toutes les entreprises, quelle que soit leur activité (commerciale, artisanale, libérale, agricole). Il a remplacé plusieurs registres distincts et est tenu par l’Insee.
Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) subsiste pour les commerçants et les sociétés commerciales : il est géré par les greffes des tribunaux de commerce. L’immatriculation au RCS conditionne la délivrance de l’extrait Kbis.
| Identifiant | Longueur | Attribué par | Rôle principal |
|---|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | Insee | Identifier l’entreprise |
| SIRET | 14 chiffres | Insee | Identifier un établissement |
| Code APE / NAF | 4 chiffres + 1 lettre | Insee | Classer l’activité |
| TVA intracommunautaire | FR + clé + SIREN | DGFiP | Opérations soumises à TVA |
| RNE / RCS | Numéro d’immatriculation | RNE / Greffe | Immatriculation légale |
L’extrait Kbis via Infogreffe
L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’une société commerciale immatriculée au RCS. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et reprend les informations essentielles : dénomination, forme juridique, capital, SIREN, adresse du siège, dirigeants et activité.
Il s’obtient principalement auprès d’Infogreffe, le portail des greffes des tribunaux de commerce. De nombreux interlocuteurs le demandent : banques, fournisseurs, candidatures à des appels d’offres. Un Kbis récent (souvent de moins de trois mois) est généralement exigé. Pour les entreprises artisanales non commerciales, c’est un extrait du RNE qui joue un rôle équivalent.
La mise à jour des informations
Les identifiants ne sont jamais figés. Tout changement doit être déclaré, le plus souvent via le guichet unique des formalités des entreprises :
- changement d’adresse du siège ou d’un établissement ;
- modification de la dénomination ou de la forme juridique ;
- changement de dirigeant ou du capital social ;
- cessation ou transfert d’activité.
Une fois la formalité validée, le RNE, l’Insee et le greffe sont informés, et l’extrait Kbis est mis à jour. Garder ces données exactes est essentiel : elles alimentent vos factures, vos déclarations à la DGFiP et à l’URSSAF, ainsi que votre liasse fiscale en fin d’exercice. Tenir une comptabilité rigoureuse à partir de ces références fait partie des bases de la comptabilité à maîtriser dès la création.