La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation supporté par le client final, mais collecté et reversé par les entreprises. Pour une entreprise assujettie, la TVA est en principe neutre : elle joue le rôle d’intermédiaire entre ses clients et la DGFiP. Comprendre le mécanisme de la TVA collectée sur les ventes et de la TVA déductible sur les achats est indispensable pour calculer correctement le montant à reverser et tenir une comptabilité juste.
Le principe de la TVA neutre pour l’entreprise
Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service, elle facture la TVA à son client : c’est la TVA collectée. Lorsqu’elle achète des biens ou des services pour son activité, elle paie de la TVA à ses fournisseurs : c’est la TVA déductible. Périodiquement, l’entreprise compare ces deux montants et ne reverse à l’État que la différence.
Le poids réel de la taxe repose donc sur le consommateur final, qui ne peut rien déduire. Pour l’entreprise assujettie, la TVA n’est ni une charge ni un produit : elle transite par des comptes de tiers et n’affecte pas le résultat. Cette neutralité ne vaut toutefois que pour la TVA effectivement déductible, ce qui suppose de respecter plusieurs conditions.
La TVA collectée sur les ventes
La TVA collectée est la taxe que vous facturez à vos clients sur vos ventes et prestations. Elle figure sur chaque facture, distincte du montant hors taxes. Le taux applicable dépend de la nature du bien ou du service : taux normal, taux intermédiaire ou taux réduit selon les règles en vigueur.
L’exigibilité, c’est-à-dire le moment où la TVA devient due à l’État, diffère selon l’opération :
- Livraisons de biens : la TVA est exigible à la livraison.
- Prestations de services : la TVA est en principe exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits.
Une facturation rigoureuse est donc essentielle. Pensez à respecter les mentions obligatoires d’une facture, qui incluent le taux et le montant de TVA.
La TVA déductible sur les achats
La TVA déductible est la taxe que vous payez sur vos achats professionnels et que vous pouvez récupérer. Elle concerne aussi bien les achats de marchandises et de fournitures que les frais généraux ou les immobilisations. C’est ce droit à déduction qui rend la TVA neutre et qui justifie de bien classer ses dépenses, comme l’explique notre guide sur les principes des charges déductibles.
Les conditions de déductibilité
La TVA n’est déductible que si plusieurs conditions sont réunies :
- La dépense doit être nécessaire à l’exploitation et engagée dans l’intérêt de l’entreprise.
- La TVA doit figurer sur un justificatif conforme (facture mentionnant le numéro de TVA du fournisseur).
- La dépense ne doit pas faire l’objet d’une exclusion prévue par la réglementation.
- Le droit à déduction doit être exercé dans les délais.
Sans facture en bonne et due forme, la déduction est refusée, même si la dépense est réelle. La rigueur documentaire est donc primordiale.
La TVA non déductible : véhicules, cadeaux et dépenses exclues
Certaines dépenses, bien que professionnelles, sont exclues du droit à déduction par la loi. Les principaux cas :
| Dépense | TVA déductible |
|---|---|
| Véhicule de tourisme | Non déductible |
| Carburant essence d’un véhicule de tourisme | Partiellement, selon les règles |
| Gazole et carburants assimilés | Selon le type de véhicule |
| Cadeaux à la clientèle de faible valeur | Déductible sous seuil |
| Cadeaux dépassant le seuil | Non déductible |
| Frais de logement des dirigeants et salariés | Non déductible |
Le cas du véhicule de tourisme est le plus fréquent : la TVA sur l’achat n’est pas récupérable, et celle sur le carburant l’est partiellement. Les règles détaillées sont expliquées dans notre article consacré à la TVA sur les frais de véhicule.
Le calcul de la TVA à payer ou du crédit
Le calcul de fin de période est simple dans son principe :
TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible
Deux situations sont possibles :
- Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit reverser la différence à l’État.
- Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA, qu’elle peut reporter sur la période suivante ou demander en remboursement.
Un crédit apparaît souvent lorsqu’une entreprise réalisé de gros investissements ou exporté. Ce calcul est ensuite reporté sur la déclaration : voyez comment remplir sa déclaration de TVA, dont la fréquence dépend de votre régime.
La comptabilisation : comptes 4456 et 4457
Le Plan Comptable Général (PCG) prévoit des comptes dédiés pour suivre la TVA :
| Compte | Intitulé | Nature |
|---|---|---|
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | Créance sur l’État |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | Créance sur l’État |
| 44571 | TVA collectée | Dette envers l’État |
| 44551 | TVA à décaisser | Dette à reverser |
| 44567 | Crédit de TVA à reporter | Créance sur l’État |
En pratique, la TVA collectée est enregistrée au crédit du compte 4457 lors de la facturation des ventes, et la TVA déductible au débit du compte 4456 lors de l’enregistrement des achats. À la clôture de chaque période, on solde ces comptes pour faire apparaître soit une dette (44551, TVA à décaisser), soit une créance (44567, crédit à reporter). Pour situer ces comptes dans la nomenclature, consultez le plan comptable français.
Une comptabilisation rigoureuse de ces comptes garantit la cohérence entre la comptabilité et les déclarations transmises à la DGFiP, et facilite le contrôle en cas de demande de l’administration.