Toute entreprise française relevant de la TVA est rattachée à l’un des trois régimes de TVA : la franchise en base, le réel simplifié ou le réel normal. Ce régime détermine si vous facturez la taxe, à quelle fréquence vous la déclarez auprès de la DGFiP et quel volume de travail comptable cela représente. Choisir le bon régime, ou anticiper le passage de l’un à l’autre, a un impact direct sur votre trésorerie et sur votre charge administrative. Voici comment les trois fonctionnent et comment décider.
La franchise en base de TVA
La franchise en base dispense l’entreprise de facturer et de déclarer la TVA. Vous facturez vos clients en hors taxe, vous n’avez pas de déclaration à déposer, mais en contrepartie vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Vos factures doivent porter la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ce régime s’applique tant que le chiffre d’affaires reste sous les seuils de franchise fixés par l’article 293 B du CGI. Il existe deux séries de seuils, chacune composée d’un seuil de base et d’un seuil majoré :
| Type d’activité | Seuil applicable |
|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | Seuils « vente », les plus élevés |
| Prestations de services et professions libérales | Seuils « services », nettement plus bas |
Ces montants sont fixés par la loi de finances et modifiés quand le législateur le décide : vérifiez la valeur en vigueur sur la fiche franchise en base de TVA de service-public.gouv.fr avant de vous y fier. Tant que vous restez sous le seuil de base, la franchise se poursuit. Si vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, la franchise s’applique encore jusqu’à la fin de l’année et cesse au 1er janvier suivant. Si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement. La franchise est fréquente chez les micro-entrepreneurs : pour bien comprendre ce statut, consultez notre guide sur le fonctionnement de la micro-entreprise.
Le réel simplifié et la CA12
Le réel simplifié d’imposition (RSI) allège le rythme déclaratif. Vous facturez la TVA normalement, vous la récupérez sur vos achats, mais vous ne déposez qu’une déclaration annuelle, la CA12, en début d’année suivante.
En cours d’année, vous versez deux acomptes semestriels calculés sur la base de la TVA due l’année précédente, généralement en juillet et en décembre. La CA12 fait ensuite la régularisation : elle solde l’année et ajuste le montant réellement dû. Ce régime convient aux entreprises dont l’activité est régulière et la TVA peu volatile, car il limite le nombre de déclarations à produire.
Le réel simplifié reste accessible sous des seuils de chiffre d’affaires, qui sont nettement plus élevés que ceux de la franchise. Il s’accompagne aussi d’un plafond de TVA annuelle à ne pas dépasser pour rester dans ce régime.
Le réel normal et la CA3
Au réel normal, vous déclarez et payez la TVA au réel chaque mois via la déclaration CA3. Une option trimestrielle existe lorsque la TVA annuelle due reste faible.
Ce régime est le plus exigeant en suivi, car il faut une comptabilité à jour en permanence : la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats doivent être saisies au fil de l’eau. En revanche, il offre une visibilité immédiate. Si vous êtes en crédit de TVA, vous pouvez en demander le remboursement bien plus rapidement qu’au réel simplifié, ce qui est décisif pour les entreprises qui investissent beaucoup. Pour distinguer ces deux flux, voyez comment distinguer TVA collectée et déductible, enregistrée sur les comptes de TVA du plan comptable.
Tableau comparatif des trois régimes
| Critère | Franchise en base | Réel simplifié | Réel normal |
|---|---|---|---|
| TVA facturée | Non | Oui | Oui |
| TVA récupérable | Non | Oui | Oui |
| Déclaration | Aucune | CA12 annuelle | CA3 mensuelle ou trimestrielle |
| Acomptes | Aucun | 2 acomptes semestriels | Au réel |
| Charge comptable | Très faible | Modérée | Élevée |
| Remboursement crédit TVA | Sans objet | Annuel | Rapide |
Les conséquences sur la trésorerie
Le choix de régime n’est pas neutre pour la trésorerie. En franchise, la simplicité est maximale mais la TVA payée sur les achats reste un coût définitif. Au réel simplifié, les acomptes peuvent être mal calibrés : si l’activité ralentit, vous avancez parfois plus de TVA que vous n’en devez, régularisée seulement l’année suivante. Au réel normal, la régularisation est rapide, ce qui évite d’immobiliser de la trésorerie, surtout en cas de crédit de TVA récurrent.
Bien anticiper ces flux est essentiel : pensez à intégrer la TVA dans construire un plan de trésorerie pour ne pas être surpris par une échéance.
Comment changer de régime auprès de la DGFiP
Le passage d’un régime à l’autre se gère auprès de la DGFiP, depuis votre espace professionnel sur le site des impôts. Plusieurs cas se présentent :
- Sortie automatique de la franchise : le dépassement des seuils majorés entraîne l’assujettissement, sans démarche d’option à effectuer.
- Option volontaire : un micro-entrepreneur peut opter pour la TVA afin de récupérer la taxe sur ses achats, même sous les seuils.
- Option pour le réel normal : une entreprise au réel simplifié peut demander à passer au réel normal, notamment pour accélérer ses remboursements de crédit de TVA.
Les options de TVA s’exercent dans des délais précis, le plus souvent avant le début de la période concernée, et engagent pour une durée minimale. Une fois le régime fixé, il faut suivre le rythme déclaratif correspondant : notre guide pour déclarer la TVA avec la CA3 et la CA12 détaille chaque formulaire.
Cas typiques par taille d’entreprise
- Auto-entrepreneur débutant : la franchise en base est la situation par défaut, sans déclaration de TVA, tant que les seuils ne sont pas atteints.
- Petite entreprise en croissance régulière : le réel simplifié limite la paperasse à une CA12 annuelle, adapté à une activité stable de type SARL.
- Entreprise qui investit ou en SAS : le réel normal et sa CA3 mensuelle conviennent aux structures qui facturent beaucoup, récupèrent de la TVA importante ou veulent un remboursement rapide.
Le régime idéal évolue avec votre activité. Réexaminez-le à chaque clôture d’exercice, car franchir un seuil peut rendre un autre régime plus avantageux.