La CA3 est générée par le logiciel à partir des codes TVA des écritures. Elle est juste si les écritures sont complètes et correctement codées, ce que le logiciel ne vérifie pas. Le contrôle avant dépôt se fait dans l’ordre suivant.
1. La période est complète
- Toutes les factures de vente et tous les avoirs de la période sont émis et comptabilisés.
- Les factures d’achat reçues sont saisies, y compris celles des fournisseurs étrangers.
- Le rapprochement bancaire est fait : un prélèvement sans facture signale souvent une facture d’achat manquante.
- Pour les prestataires de services à la TVA sur les encaissements, tous les règlements clients de la période sont lettrés.
2. La TVA collectée
Le solde créditeur des comptes 44571 (TVA collectée) de la période doit égaler la TVA brute déclarée, hors TVA autoliquidée.
| Contrôle | Calcul |
|---|---|
| Cohérence taux / base | TVA à 20 % déclarée ≈ 20 % de la base déclarée au taux normal ; idem pour 10 %, 5,5 % et 2,1 % |
| Collectée comptable = collectée déclarée | solde des 44571 de la période = total de la TVA brute sur opérations imposables |
| Autoliquidation | la TVA due sur acquisitions intracommunautaires et autres opérations autoliquidées figure à la fois en TVA due et en TVA déductible |
Un écart de quelques centimes provient des arrondis par facture ; un écart rond (exactement le montant d’une facture) révèle une facture codée sans TVA ou deux fois.
3. Rapprocher la TVA des factures de ventes
Le rapprochement des ventes vérifie que chaque euro de chiffre d’affaires comptabilisé est soit déclaré comme imposable, soit déclaré comme non imposable avec le bon motif.
- Prenez le total des comptes 70 de la période.
- Retirez les ventes à l’export, les livraisons intracommunautaires, les prestations B2B à des clients européens et les autres opérations non imposables : elles doivent apparaître dans le cadre des opérations non imposables.
- Le reste doit correspondre aux bases imposables par taux.
- Pour un prestataire de services à la TVA sur les encaissements, le contrôle se fait sur les encaissements de la période, pas sur la facturation : la TVA facturée attend dans un sous-compte d’attente (4458 ou un sous-compte de 4457 selon votre plan) et ne passe en 44571 qu’au règlement, comme expliqué dans TVA sur les débits ou les encaissements.
Exemple : comptes 70 = 85 000 EUR ; livraisons intracommunautaires 12 000 EUR ; ventes à 20 % déclarées 70 000 EUR ; ventes à 5,5 % déclarées 2 000 EUR. Total expliqué : 84 000 EUR. Il reste 1 000 EUR : une facture de prestation à un client belge saisie au taux de 20 % au lieu d’une prestation intracommunautaire non imposable ? Ou une vente non déclarée ? Il faut l’identifier avant l’envoi.
4. La TVA déductible
- Les soldes débiteurs des 44566 (biens et services) et 44562 (immobilisations) de la période = TVA déductible déclarée.
- Les exclusions sont appliquées : TVA sur les voitures particulières et leur entretien, hébergement du personnel, cadeaux au-delà du seuil légal ; voir justificatifs de TVA déductible sur achats.
- Les immobilisations de la période sont bien isolées : leur TVA suit des règles de régularisation propres.
- Pour un assujetti partiel, le coefficient de déduction est appliqué ; voir prorata de déduction de TVA.
5. Le solde et le crédit
Le montant à payer (ou le crédit) de la CA3 doit égaler le solde de 44551 (TVA à décaisser) ou de 44567 (crédit de TVA à reporter) après l’écriture de liquidation. Un crédit important et inhabituel mérite une explication écrite : il attirera l’attention si vous en demandez le remboursement.
6. Comparer avec les périodes précédentes
Un tableau sur douze périodes (base imposable, TVA collectée, TVA déductible, solde) fait apparaître les anomalies : une période sans TVA déductible sur immobilisations alors qu’un investissement a été fait, une chute de la TVA collectée sans baisse du chiffre d’affaires.
Après l’envoi
Une erreur découverte après le dépôt se corrige en principe sur une CA3 ultérieure, dans les cadres prévus pour les régularisations, ou par une déclaration rectificative selon son importance. Les écritures correspondantes sont détaillées dans écritures de régularisation de TVA.