Le droit à déduction n’est complet que pour les biens et services utilisés exclusivement pour des opérations taxées. Une clinique qui vend aussi des produits cosmétiques, un organisme de formation qui loue des salles, une holding qui facture des prestations à ses filiales et perçoit des dividendes : toutes sont assujetties partielles et appliquent un coefficient de déduction à chaque achat.
Les trois coefficients
Coefficient de déduction = coefficient d’assujettissement × coefficient de taxation × coefficient d’admission, déterminé bien par bien et service par service.
| Coefficient | Question | Exemples |
|---|---|---|
| Assujettissement | Le bien sert-il à des opérations dans le champ de la TVA ? | 100 % pour une entreprise commerciale ; moins pour une holding qui a aussi une activité de gestion de participations hors champ |
| Taxation | Ces opérations ouvrent-elles droit à déduction ? | ventes taxées et exportations : oui ; opérations exonérées (santé, enseignement, location nue) : non |
| Admission | La loi exclut-elle la déduction pour ce type de dépense ? | 0 % pour un véhicule de tourisme, 80 % pour le gazole de ce véhicule, 100 % en général |
Le coefficient de taxation se calcule par affectation : 100 % pour une dépense exclusivement liée à des opérations taxées, 0 % pour une dépense exclusivement liée à des opérations exonérées. Pour les dépenses mixtes (frais généraux, loyer du siège), il est égal au rapport entre le chiffre d’affaires ouvrant droit à déduction et le chiffre d’affaires total, hors certaines opérations exceptionnelles (cessions d’immobilisations, opérations financières accessoires).
Exemple
Un centre de formation réalise 300 000 EUR de formations exonérées et 100 000 EUR de location de salles et de vente de supports taxées. Coefficient de taxation des frais généraux : 100 000 / 400 000 = 25 %.
| Dépense | Assujettissement | Taxation | Admission | Déduction |
|---|---|---|---|---|
| Achat de supports vendus (TVA 2 000) | 100 % | 100 % | 100 % | 2 000 |
| Honoraires des formateurs (TVA 4 000) | 100 % | 0 % | 100 % | 0 |
| Loyer du bâtiment (TVA 6 000) | 100 % | 25 % | 100 % | 1 500 |
| Voiture de tourisme (TVA 5 000) | 100 % | 25 % | 0 % | 0 |
La TVA non déductible est une charge (ou augmente le coût de l’immobilisation), à comptabiliser dans le compte de la dépense.
Coefficient provisoire et définitif
En cours d’année, l’entreprise applique un coefficient provisoire, en général celui de l’année précédente (ou une estimation pour une première année). Le coefficient définitif est arrêté au vu des chiffres de l’année, au plus tard le 25 avril de l’année suivante, et la différence est régularisée sur la déclaration correspondante, en plus ou en moins.
Les immobilisations : régularisation sur plusieurs années
Pour un bien d’investissement, la déduction initiale fait l’objet d’une régularisation annuelle si le coefficient de déduction varie de plus de 10 points par rapport à celui de l’année d’acquisition, pendant la période de régularisation : 5 ans pour les biens meubles, 20 ans pour les immeubles. La régularisation porte chaque année sur 1/5 ou 1/20 de la différence. Une cession ou un changement d’affectation pendant cette période entraîne une régularisation globale. Le détail est expliqué dans TVA sur immobilisations.
Organisation pratique
- Créez des codes TVA par coefficient (100 %, 0 %, mixte) et rattachez chaque fournisseur récurrent au bon code.
- Tenez un tableau des coefficients par catégorie de dépenses et par immobilisation, mis à jour chaque année.
- Conservez le calcul du coefficient de taxation avec les chiffres d’affaires utilisés : c’est un point systématiquement vérifié en contrôle.
- Pour les holdings, documentez la part des frais liés aux prestations facturées aux filiales ; voir la comptabilité d’une holding animatrice.
Pour les règles générales de déduction et les pièces nécessaires, voyez justificatifs de TVA déductible sur achats.