Le PCG distingue les réductions commerciales des réductions financières. Un rabais compense un défaut de qualité ou un retard, une remise récompense un volume ou un client fidèle, une ristourne est calculée sur le chiffre d’affaires d’une période. Les trois diminuent le prix. L’escompte, qui récompense un paiement anticipé, est une opération financière : 665 quand il est accordé, 765 quand il est obtenu (voir escomptes de règlement).
Quel compte selon le moment
| Moment de la réduction | Ventes | Achats |
|---|---|---|
| Sur la facture d’origine | Vente enregistrée nette, aucune écriture distincte | Achat enregistré net |
| Après facturation, par avoir | 709 et sa subdivision : 7097 marchandises, 7096 prestations, 7091 produits finis | 609 avec la même ventilation que le 60 : 6097 marchandises, 6091 matières ; 6098 si la réduction n’est pas affectée |
| Acquise à la clôture, avoir pas encore émis ou reçu | 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir | 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus |
Les réductions obtenues sur des services ont leurs propres comptes : 619 pour les services extérieurs (loyers, entretien, assurances), 629 pour les autres services extérieurs (honoraires, publicité, transports).
Un avoir, pas une facture annulée
Une facture émise ne se supprime pas et ne se modifie pas. On la corrige par un avoir qui porte son propre numéro unique et référence la facture d’origine (voir avoir client et annulation de facture). Un client obtient un rabais de 400 € HT pour une livraison défectueuse :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 7097 RRR accordés sur ventes de marchandises | 400 | |
| 44571 TVA collectée | 80 | |
| 411 Clients | 480 |
Chez le client : débit 401 pour 480, crédit 6097 pour 400 et 44566 pour 80. Un avoir émis sans TVA est possible : le vendeur ne récupère alors pas la TVA collectée sur la réduction, et l’acheteur n’a pas à reverser la TVA qu’il a déduite. Les deux comptabilités doivent rester cohérentes avec le document. Avec la facture électronique, l’avoir circule par les plateformes agréées comme une facture, avec son propre type de document.
Remises et ristournes à accorder aux clients
Les conditions générales ou un accord annuel promettent souvent une ristourne au-delà d’un volume d’achat : par exemple 3 % du chiffre d’affaires annuel si le client dépasse 100 000 € HT. Si le seuil est atteint à la clôture, la réduction est acquise même si l’avoir sera émis en février. Elle diminue le chiffre d’affaires de l’exercice.
Le client a acheté 120 000 € HT sur l’exercice. La ristourne due est de 3 600 € HT.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 7097 RRR accordés sur ventes de marchandises | 3 600 | |
| 44587 TVA sur factures à établir | 720 | |
| 4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir | 4 320 |
L’écriture est contre-passée à l’ouverture, puis l’avoir réel est enregistré normalement. Quand la période de calcul ne coïncide pas avec l’exercice (contrat d’avril à mars), on constate la ristourne au prorata des achats réalisés, si l’atteinte du seuil est probable au vu des commandes. Tenez une liste des accords de remise par client, avec leurs seuils et leurs taux. Sans elle, ces engagements sont oubliés à chaque clôture.
Ristournes et rabais à obtenir des fournisseurs
C’est le même mécanisme vu de l’acheteur. Un fournisseur accorde 2 % sur les achats de l’année, versés en avoir au printemps suivant. Sur 80 000 € HT d’achats, la ristourne acquise à la clôture est de 1 600 € HT :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 4098 RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus | 1 920 | |
| 44586 TVA sur factures non parvenues | 320 | |
| 6097 RRR obtenus sur achats de marchandises | 1 600 |
La ristourne diminue le coût d’achat des marchandises et donc la marge commerciale, pas les produits exceptionnels. Ne la constatez que si elle est acquise : seuil atteint, accord écrit, montant calculable. Une ristourne espérée au terme d’une négociation non conclue n’a pas sa place dans les comptes.
Les rémunérations de coopération commerciale versées à un distributeur, comme une mise en avant en magasin ou un catalogue, ne sont pas des réductions de prix. Le distributeur les facture comme des services et le fournisseur les enregistre en charges de publicité. Les confondre avec des ristournes fausse la marge des deux côtés.
Retours sur ventes
Un retour de marchandise n’est pas une réduction de prix : la vente est annulée en tout ou partie. L’avoir de retour se comptabilise donc au débit du compte de vente lui-même (707, 701), et non en 709.
Un client renvoie 10 articles facturés 50 € HT pièce :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 707 Ventes de marchandises | 500 | |
| 44571 TVA collectée | 100 | |
| 411 Clients | 600 |
En inventaire intermittent, aucune écriture de stock n’est nécessaire : l’article revenu en rayon sera compté à l’inventaire. S’il revient abîmé, il est inscrit au stock à sa valeur réelle ou déprécié. Les retours reçus après la clôture pour des ventes de l’exercice sont des avoirs à établir (4198). Les retours encore attendus, en particulier en vente à distance, relèvent d’une provision pour retours.
Séparer retours et rabais n’est pas une coquetterie. Le chiffre d’affaires reflète ce qui a vraiment été vendu, et le 709 montre ce que la politique commerciale coûte.
Remboursements dus aux clients
Après un avoir, le client qui avait déjà payé se retrouve créditeur : le 411 présente un solde en sa faveur. Deux situations :
- le client sera remboursé : le virement solde son compte (débit 411, crédit 512). Pour un paiement par carte, le remboursement passe par le prestataire de paiement et se rapproche avec ses relevés ;
- l’avoir sera imputé sur une prochaine facture : le solde créditeur reste en 411 jusqu’à la facture suivante.
À la clôture, les soldes créditeurs ne peuvent pas venir réduire les créances des autres clients au bilan. Ils sont reclassés au passif, en 4197 Clients, autres avoirs, ou en 4191 s’il s’agit d’acomptes reçus sur des commandes annulées. Un remboursement promis mais non exécuté est une dette envers le client, pas une provision.
Les soldes créditeurs anciens doivent être relancés : identifiez le client, proposez le remboursement par écrit et conservez la trace. Ce n’est qu’au terme de la prescription, et après ces démarches, qu’un solde peut être repris en produit. La méthode est détaillée dans anciens soldes créditeurs des clients.
Erreurs fréquentes
- Passer un avoir en négatif du 707 pour un rabais : le chiffre d’affaires est juste, mais l’information sur les réductions accordées disparaît.
- Oublier la TVA de l’avoir, ou la régulariser au mauvais taux sur une facture multi-taux.
- Comptabiliser une ristourne fournisseur en produit exceptionnel au lieu du 609.
- Rembourser un client sans avoir : le 411 tombe à zéro mais la vente et la TVA collectée restent surévaluées.