Quand un client achète une carte cadeau de 50 €, vous encaissez de l’argent sans avoir rien livré. Comptablement, vous devez 50 € de marchandises ou de services à celui qui présentera la carte. La vente n’existe qu’au moment de l’utilisation. Entre les deux, la somme reste au passif. La TVA, elle, suit une logique propre, qui dépend du type de bon.
Usage unique ou usage multiple : la question de TVA
Depuis 2019, le CGI distingue deux catégories de bons, selon ce que l’on sait au moment de leur émission :
| Bon à usage unique | Bon à usage multiple | |
|---|---|---|
| Définition | Le lieu de la livraison et la TVA due sont connus dès l’émission | L’un de ces éléments n’est pas connu à l’émission |
| Exemples | Bon valable pour un seul produit à un seul taux, ou pour un seul type de prestation en France | Carte utilisable dans tout le magasin, sur des produits à 5,5 %, 10 % et 20 % |
| Exigibilité de la TVA | À chaque transfert du bon, dont la vente au premier client | À l’utilisation, lors de la livraison réelle |
| Bon jamais utilisé | La TVA collectée n’est pas récupérable | Aucune TVA n’est due |
La plupart des cartes cadeaux de commerce de détail sont des bons à usage multiple, puisqu’elles peuvent payer des produits soumis à des taux différents. Les règles détaillées figurent dans le BOFiP sur les opérations réalisées au moyen de bons.
Écritures d’une carte à usage multiple
Vente de la carte de 50 € : pas de TVA, pas de chiffre d’affaires. La somme va dans un sous-compte du 4191 Clients – avances et acomptes reçus sur commandes, par exemple 41915 Cartes cadeaux émises.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 531 Caisse ou 512 Banque | 50 | |
| 41915 Cartes cadeaux émises | 50 |
Utilisation pour un article à 60 € TTC à 20 %, le client complétant de 10 € par carte bancaire :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 41915 Cartes cadeaux émises | 50 | |
| 512 ou compte d’attente carte bancaire | 10 | |
| 707 Ventes de marchandises | 50 | |
| 44571 TVA collectée | 10 |
Pour un bon à usage unique, par exemple un bon de 60 € TTC valable pour un seul type de prestation à 20 %, la TVA est collectée dès la vente du bon : débit 531 pour 60, crédit 44571 pour 10 et crédit 41915 pour 50. Le 41915 est soldé contre le 707 à l’utilisation, sans nouvelle TVA.
Les cartes qui ne sont jamais utilisées
Une partie des cartes expire sans avoir servi. Tant que la carte est valable, la dette subsiste en entier, même si l’expérience montre qu’une fraction ne reviendra pas. À l’expiration, le solde non utilisé quitte le 41915 pour un compte de produit, en général un sous-compte de 758 Indemnités et autres produits, puisqu’aucune vente n’a eu lieu. Pour un bon à usage multiple, cette somme conservée n’est pas soumise à la TVA.
Le pointage se fait carte par carte : le système de caisse ou la plateforme de cartes doit fournir à chaque clôture la liste des cartes en circulation, avec leur solde et leur date d’expiration. Le total doit égaler le 41915. Un écart vient le plus souvent de cartes utilisées partiellement dont le solde restant n’a pas été suivi.
Cas particuliers :
- Cartes multi-enseignes vendues par un tiers (galerie commerciale, plateforme de cadeaux d’entreprise) : vous ne connaissez la vente qu’au moment de l’utilisation, et l’émetteur vous rembourse en retenant une commission en 6222 ou 6278.
- Cartes offertes aux salariés par le comité social et économique : pour vous, commerçant, c’est une vente de carte comme une autre ; le traitement social chez l’employeur ne vous concerne pas.
- Bon d’achat remis gratuitement à un client mécontent : ce n’est pas une carte vendue mais une réduction future, à traiter comme un avoir ou une remise au moment de l’utilisation.
Programmes de fidélité
Un programme de fidélité qui attribue des points convertibles en remise ou en cadeau crée un engagement envers le client : celui de lui accorder plus tard un avantage. Le PCG ne contient pas de règle dédiée. Deux méthodes sont pratiquées en comptes individuels ; choisissez-en une, décrivez-la dans l’annexe et gardez-la d’un exercice à l’autre.
| Méthode | Principe | Écriture à la clôture |
|---|---|---|
| Coût à engager | La vente est comptabilisée en entier ; on provisionne le coût des avantages à accorder | Débit 6815, crédit 1527 Autres provisions pour charges, ou charge à payer en 4198 si l’avantage est une remise certaine |
| Produit différé | Une partie du prix de vente rémunère les points ; elle est reportée jusqu’à leur utilisation | Débit 707, crédit 487 Produits constatés d’avance |
Exemple : un magasin attribue 1 point par euro dépensé ; 500 points donnent droit à un bon de 5 €. À la clôture, 2 millions de points sont en circulation, et l’historique montre que 60 % sont convertis. Engagement estimé : 2 000 000 / 500 × 5 € × 60 % = 12 000 €. Selon la méthode, ces 12 000 € figurent en provision ou en produit constaté d’avance ; leur variation d’une année sur l’autre passe en résultat.
Les points ne déclenchent pas de TVA à leur attribution. Au moment où le client utilise sa récompense, la remise réduit la base taxable de la vente ; un cadeau remis gratuitement en échange de points suit les règles des cadeaux à la clientèle, détaillées dans cadeaux clients en comptabilité.
Une carte de fidélité qui ne donne qu’une remise immédiate en caisse, sans cumul, n’appelle aucune écriture particulière : la vente est simplement enregistrée pour son prix net. Les autres reports de chiffre d’affaires sont présentés dans les produits constatés d’avance.