Le produit constaté d’avance (PCA) est un compte de régularisation du passif. Il sert dans un seul cas : une vente a été facturée et comptabilisée en produit, mais tout ou partie de la prestation ou de la livraison aura lieu après la clôture. Le compte 487 reporte cette part sur l’exercice suivant, sans annuler la facture.
Trois écritures pour un abonnement annuel
Une société facture le 1er octobre un abonnement annuel de 2 400 € HT, du 1er octobre au 30 septembre. L’exercice est clos le 31 décembre.
1. Facturation, comme pour toute vente :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 411 Clients | 2 880 | |
| 706 Prestations de services | 2 400 | |
| 44571 TVA collectée | 480 |
2. Clôture : trois mois sont rendus (octobre à décembre), neuf mois restent à rendre, soit 2 400 × 9/12 = 1 800 €.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 706 Prestations de services | 1 800 | |
| 487 Produits constatés d’avance | 1 800 |
3. Ouverture de l’exercice suivant : l’écriture est extournée (débit 487, crédit 706). Les 1 800 € rejoignent le chiffre d’affaires de l’exercice où le service est rendu.
Le PCA est toujours calculé hors taxe. Le client reste débiteur de 2 880 € tant qu’il n’a pas payé : le PCA ne modifie pas sa dette.
Extourne ou ajustement du solde
Pour quelques contrats, l’extourne à l’ouverture suivie d’une nouvelle écriture à la clôture suivante est la méthode la plus lisible. Avec des centaines d’abonnements, on préfère souvent tenir un tableau d’étalement par contrat, avec la date de début, la date de fin, le montant HT et la part restant à courir. On ajuste alors seulement le solde du 487 à chaque clôture, mensuelle ou annuelle. Les deux méthodes donnent le même résultat. La seconde évite d’oublier d’extourner. Le détail du calcul par type d’activité figure dans produits constatés d’avance et reconnaissance du CA.
PCA, acompte ou facture à établir ?
Trois comptes de clôture se ressemblent et sont souvent confondus :
| Situation à la clôture | Compte | Côté du bilan |
|---|---|---|
| Facture émise, prestation ou livraison pas encore réalisée | 487 Produits constatés d’avance | Passif |
| Somme encaissée sans facture de vente définitive (acompte sur commande) | 4191 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes | Passif |
| Prestation réalisée, facture pas encore émise | 4181 Clients, factures à établir, contre un produit | Actif |
Un acompte ne passe jamais par le 487 : il n’a pas été comptabilisé en produit. Le traitement des acomptes est détaillé dans acomptes clients. À l’inverse, une prestation déjà rendue mais facturée en janvier relève des produits non facturés.
Le 487 n’est pas non plus le compte des cartes cadeaux vendues sans facture de vente du bien. Leur traitement, qui dépend de la TVA et de l’utilisation probable, est décrit dans cartes cadeaux et bons d’achat.
La TVA ne suit pas le PCA
Le PCA est une écriture de résultat. Il ne change pas la date d’exigibilité de la TVA, qui obéit à ses propres règles :
- pour une vente de biens, la TVA est exigible à la livraison, ou à la facturation si elle est émise avant ;
- pour une prestation de services, elle est exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits.
Dans l’exemple ci-dessus, si le client paie l’abonnement le 15 octobre, les 480 € de TVA sont dus sur la déclaration d’octobre, même si 75 % du chiffre d’affaires passe sur l’exercice suivant. Rapprocher le chiffre d’affaires comptable de la base déclarée sur la CA3 demande donc de neutraliser la variation du 487 (voir TVA sur les débits ou les encaissements).
Contrats pluriannuels
Un contrat de maintenance de trois ans facturé en une fois à la signature, ou une licence payée pour plusieurs années, se répartit sur toute sa durée. À la première clôture, la part qui concerne les deux années suivantes reste en 487. Elle se reprend ensuite d’année en année. Le compte peut donc porter des montants à plus d’un an. L’annexe indique, si le montant est significatif, la part à plus d’un an.
Fiscalement, les produits suivent la même règle de rattachement : l’article 38-2 bis du CGI rattache les prestations continues à l’exercice de leur exécution. Le PCA bien calculé ne crée en général aucun retraitement sur la liasse.
Contrôle du solde 487
À chaque clôture, le solde du 487 doit égaler la somme des parts restant à courir de la liste des contrats ou des factures concernées. Trois anomalies reviennent :
- un PCA calculé TTC, qui fausse le chiffre d’affaires de 20 % du montant ;
- une extourne oubliée, qui fait disparaître le chiffre d’affaires d’un exercice ;
- un contrat résilié ou remboursé dont le PCA reste au bilan, alors qu’un avoir a été émis.
Pour l’équivalent côté achats, voir charges constatées d’avance et charges à payer.