La commission rémunère un résultat : une vente conclue, un client apporté, un contrat signé. Le compte à utiliser dépend d’abord du statut de celui qui la reçoit, car la même somme peut être une charge externe, un salaire ou, chez l’intermédiaire, un chiffre d’affaires.
Qui reçoit la commission ?
| Bénéficiaire | Nature | Compte | TVA | Déclaration |
|---|---|---|---|---|
| Agent commercial indépendant (mandataire régi par le Code de commerce) | Prestation de service | 6222 Commissions et courtages sur ventes | Facturée par l’agent, déductible | DAS2 |
| Apporteur d’affaires occasionnel | Prestation de service | 6222, ou 6228 si l’apport ne concerne pas des ventes | Selon le régime de l’apporteur | DAS2 |
| VRP ou commercial salarié | Salaire | 6411 ou 6413, avec cotisations en 645 | Aucune | DSN |
| Centrale d’achat, courtier à l’achat | Prestation de service | 6221 Commissions et courtages sur achats | Déductible | DAS2 |
Les commissions, courtages et honoraires versés à des tiers non salariés doivent figurer sur la déclaration DAS2 dès qu’ils dépassent 1 200 € par bénéficiaire et par an. Un compte 6222 bien tenu, avec un sous-compte ou un tiers par agent, permet de la préparer sans retraitement.
Exemple : agent commercial à 8 %
Un agent vend pour 50 000 € HT au quatrième trimestre. Son contrat lui accorde 8 % des ventes encaissées ; 45 000 € ont été encaissés au 31 décembre. Il facture en janvier 3 600 € HT plus 720 € de TVA.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6222 Commissions et courtages sur ventes | 3 600 | |
| 44566 TVA sur autres biens et services | 720 | |
| 401 Agent X | 4 320 |
Si la facture n’est pas reçue à la clôture, ces 3 600 € sont une charge à payer de l’exercice ; le mécanisme est décrit dans les commissions à payer. La commission sur les 5 000 € pas encore encaissés n’est pas due tant que le client n’a pas payé : elle n’est ni une charge, ni une dette.
Ce qui se discute avec un agent
- La base de calcul : ventes facturées, encaissées, ou commandes prises. Elle détermine la date à laquelle la commission est acquise, donc l’exercice de la charge.
- Les impayés : si le contrat prévoit que la commission n’est due qu’après paiement, un impayé l’annule. Si elle a déjà été versée, l’agent émet un avoir : débit 401, crédit 6222 et 44566.
- La fin du contrat : l’agent commercial a droit, sauf faute grave, à une indemnité de cessation de contrat (article L134-12 du Code de commerce). Elle se comptabilise en charge quand la rupture est décidée, dans un sous-compte distinct des commissions courantes pour ne pas fausser le taux de commissionnement ; si la rupture est engagée avant la clôture et que l’indemnité est contestée, elle relève d’une provision pour litige.
Pour un salarié, la commission suit le régime des primes : elle entre dans le brut, supporte les cotisations et la retenue à la source, et n’apparaît jamais en 6222. Voir les primes et commissions à payer et les primes variables en paie.
Commissions perçues par un intermédiaire
Une entreprise qui vend pour le compte d’autrui touche des produits de commissions. Le PCG pose la règle à son article 621-11 : les opérations traitées en qualité de mandataire, au nom et pour le compte d’un tiers, s’enregistrent dans un compte de tiers ; seule la rémunération de l’entreprise entre dans son résultat.
| Activité | Compte de la commission |
|---|---|
| Commission accessoire (un commerçant qui touche une commission d’un partenaire) | 7082 Commissions et courtages |
| Activité principale d’intermédiation (agent immobilier, agent commercial, plateforme de mise en relation) | 706 Prestations de services |
Exemple : une place de marché qui encaisse pour ses vendeurs. Un client paie 1 200 € TTC à la plateforme pour un produit vendu par un tiers ; la plateforme garde 10 % du prix TTC, soit 120 €, et reverse le reste au vendeur.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 512 Banque | 1 200 | |
| 4671 Vendeurs – fonds encaissés pour leur compte | 1 080 | |
| 706 Prestations de services (commission HT) | 100 | |
| 44571 TVA collectée | 20 |
La plateforme facture sa commission au vendeur, TVA comprise ; le produit, lui, est facturé par le vendeur à l’acheteur. Le chiffre d’affaires de la plateforme est de 100 €, pas de 1 000 €.
Si l’intermédiaire agit en son propre nom, comme un commissionnaire qui achète et revend sans révéler son mandant, la règle s’inverse : l’opération figure en achats et en ventes pour son montant total, et la TVA s’applique sur le prix complet, l’intermédiaire étant réputé avoir lui-même acheté et revendu. La frontière se lit dans le contrat et dans les factures : qui est nommé comme vendeur sur la facture de l’acheteur ?
Les sommes avancées pour le compte d’un mandant et refacturées à l’euro près peuvent être exclues de la base de TVA comme débours, à condition d’être engagées au nom du mandant et justifiées. Les conditions sont détaillées dans refacturer des frais à un client.