Dans le plan comptable général (PCG), la TVA est suivie dans le compte 445 État – Taxes sur le chiffre d’affaires. Elle ne passe ni en charges ni en produits : l’entreprise la collecte pour le compte du Trésor et récupère celle qu’elle a payée. Des sous-comptes bien utilisés permettent de préparer la déclaration sans retraitement et de justifier chaque solde lors d’un contrôle de la DGFiP.
Les sous-comptes essentiels
| Compte PCG | Intitulé | Usage |
|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | TVA facturée aux clients sur les ventes et prestations |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | TVA sur achats, frais généraux et sous-traitance |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | TVA sur investissements, déclarée sur une ligne distincte |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | TVA autoliquidée sur acquisitions et services intracommunautaires |
| 44551 | TVA à décaisser | Solde dû après liquidation de la déclaration |
| 44567 | Crédit de TVA à reporter | Excédent de TVA déductible reporté sur la déclaration suivante |
| 44583 | Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé | Crédit dont le remboursement a été demandé |
| 44586 / 44587 | Taxes sur factures non parvenues / à établir | TVA des charges à payer et produits à recevoir à la clôture |
Le compte 4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente accueille les montants temporaires, par exemple la TVA sur des prestations non encore encaissées lorsque l’entreprise est soumise à l’exigibilité sur les encaissements. Le schéma complet figure dans le plan comptable français.
Taux et sous-comptes par taux
En France métropolitaine, les taux sont de 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire), 5,5 % (taux réduit) et 2,1 % (taux particulier). Des taux spécifiques s’appliquent en Corse et dans les départements d’outre-mer. Si vous vendez à plusieurs taux, ouvrez un sous-compte de 44571 par taux : la déclaration demande les bases et la taxe ventilées par taux, et le contrôle devient immédiat.
De la comptabilité à la déclaration CA3 ou CA12
Selon le régime, la TVA se déclare sur une CA3 mensuelle ou trimestrielle (réel normal) ou sur une CA12 annuelle avec acomptes pour les entreprises relevant encore du régime simplifié, depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le guide déclaration de TVA CA3 ou CA12 détaille les deux formulaires, et la page TVA de la DGFiP reste la référence pour les règles et échéances en vigueur.
L’écriture de liquidation reprend les montants déclarés :
| Écriture de liquidation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 44571 TVA collectée | 2 000 | |
| 44566 TVA déductible sur ABS | 600 | |
| 44562 TVA déductible sur immobilisations | 400 | |
| 44551 TVA à décaisser | 1 000 |
Dans cet exemple, une entreprise a collecté 2 000 € de TVA sur 10 000 € de ventes au taux normal et peut déduire 1 000 €. Le paiement solde ensuite le 44551 contre le compte bancaire 512. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, le solde va en 44567 et sera imputé sur la déclaration suivante, ou en 44583 si un remboursement est demandé.
Facturation électronique et TVA
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. L’obligation d’émettre s’applique d’abord aux grandes entreprises et aux ETI, puis aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Les factures structurées (Factur-X, UBL ou CII) portent le taux, la base et le montant de TVA par ligne ; l’import comptable devient plus fiable, à condition que la table de correspondance entre taux, nature d’achat et sous-compte soit propre. Voir la réforme de la facture électronique.
Contrôles avant chaque déclaration
- 44571 contre chiffre d’affaires : la TVA collectée doit correspondre aux bases taxables multipliées par les taux.
- 44566 et 44562 : chaque montant doit être justifié par une facture conforme ; une TVA sur une dépense exclue du droit à déduction ne doit pas y rester.
- 4452 : la TVA autoliquidée doit apparaître à la fois en TVA due et en TVA déductible lorsque l’opération ouvre droit à déduction.
- 4458 : le solde doit correspondre aux factures de prestations non encaissées, pas à des écarts anciens.
- 44567 : le crédit reporté doit correspondre à la dernière déclaration déposée.
La méthode complète figure dans le rapprochement du compte de TVA et le contrôle de la CA3 avant dépôt.