Consultants, agences, artisans pour la main-d’œuvre, éditeurs de logiciels en abonnement, formateurs : leur chiffre d’affaires passe par le compte 706 Prestations de services. Le compte est simple ; ce qui demande de la rigueur, ce sont la date de rattachement du produit et la TVA, qui suit pour les services une règle différente de celle des marchandises.
Découper le 706 selon les besoins de pilotage
| Sous-compte | Exemple |
|---|---|
| 7061 | Missions au forfait |
| 7062 | Prestations en régie (temps passé) |
| 7063 | Abonnements et maintenance |
| 7064 | Formation |
| 7068 | Prestations intracommunautaires (autoliquidées par le client) |
Les frais refacturés au client (déplacements, débours) ne sont pas des prestations : refacturés pour leur coût, ils se rattachent au compte 708 des produits des activités annexes, sauf s’il s’agit de vrais débours engagés au nom et pour le compte du client, qui ne passent pas en produits.
TVA : exigible à l’encaissement
Pour une prestation de services, la TVA est due quand le client paie, sauf si l’entreprise a opté pour les débits. Concrètement, à la facturation, la TVA est créditée sur un compte de TVA collectée en attente ; elle est virée en 44571 lors du règlement. La facture doit mentionner l’option pour les débits si elle a été choisie. Le mécanisme est détaillé dans comptes de TVA collectée.
Rattacher le produit à la bonne période
Le chiffre d’affaires d’un service se comptabilise quand la prestation est exécutée, pas quand elle est facturée ou payée.
| Situation à la clôture | Écriture |
|---|---|
| Prestation réalisée en décembre, facturée en janvier | Débit 4181 Factures à établir, crédit 706 (et TVA en 44587) |
| Abonnement annuel facturé en octobre pour octobre à septembre | Crédit 487 Produits constatés d’avance pour les neuf mois non courus |
| Mission longue en cours, non facturée | En-cours de production de services (compte 34), valorisés au coût |
Exemple : un abonnement annuel de 1 200 € HT facturé le 1er octobre, exercice clos le 31 décembre. Seuls 300 € (trois mois) appartiennent à l’exercice ; 900 € sont portés au crédit du 487 par le débit du 706, puis repris à l’ouverture.
Prestations à des clients étrangers
Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l’Union, la prestation est en général imposable dans le pays du client qui autoliquide la TVA : la facture est émise hors taxe, avec la mention « autoliquidation » et les numéros de TVA des deux parties. Le montant figure néanmoins sur la déclaration de TVA française, dans la case des opérations non imposables en France, et dans la déclaration européenne de services.
Erreurs fréquentes
- Comptabiliser un devis accepté ou un acompte en 706 : l’acompte va en 4191 tant que la prestation n’est pas réalisée.
- Oublier la régularisation des abonnements à cheval sur deux exercices.
- Déclarer la TVA d’une facture de service encore impayée alors qu’aucune option pour les débits n’a été prise.
Voir aussi produits constatés d’avance et reconnaissance du chiffre d’affaires et produits non facturés à la fin de période.