Le mot « consignation » recouvre en pratique deux montages. Dans le dépôt-vente, un fabricant ou un créateur confie sa marchandise à un magasin qui la vend pour lui contre une commission. Dans le stock de consignation chez le client, un fournisseur industriel installe un stock dans l’usine de son client, qui se sert au fur et à mesure de ses besoins. Dans les deux cas, la règle comptable tient en une phrase : la marchandise appartient au fournisseur tant qu’elle n’est pas vendue ou prélevée, et elle figure dans son stock.
Les emballages consignés facturés aux clients (fûts, palettes, bouteilles) sont un autre sujet, traité dans dépôts de consigne et emballages remboursables.
Chez le propriétaire de la marchandise
Le compte 38 du PCG est prévu pour les stocks « mis en dépôt ou donnés en consignation ». Il permet de distinguer, au bilan comme dans l’inventaire, ce qui est dans vos locaux de ce qui est chez des tiers.
| Étape | Écriture chez le déposant |
|---|---|
| Envoi des marchandises au dépositaire | Aucune écriture comptable ; bon de dépôt signé et suivi des quantités par dépositaire |
| Relevé de ventes du dépositaire | Facture de vente : débit 411, crédit 707 et 44571 |
| Facture de commission du dépositaire | Débit 6222 Commissions et courtages sur ventes et 44566, crédit 401 |
| Clôture | Stock chez les dépositaires inscrit en 38 (contrepartie 6037 pour des marchandises, 7135 pour des produits fabriqués), d’après un relevé confirmé par chaque dépositaire |
Exemple : une créatrice de bijoux en dépôt-vente
Une créatrice confie à une boutique 60 bijoux, d’un coût de revient de 25 € et vendus 80 € TTC. La boutique, mandataire transparent, vend au nom de la créatrice et prend 30 % de commission HT. Le relevé de décembre indique 20 bijoux vendus.
- Ventes : 20 × 80 € = 1 600 € TTC, soit 1 333,33 € HT et 266,67 € de TVA, enregistrés en 411, 707 et 44571.
- Commission : 30 % de 1 333,33 € = 400 € HT, plus 80 € de TVA, en 6222, 44566 et 401.
- La boutique reverse le solde : 1 600 − 480 = 1 120 €.
- À la clôture, les 40 bijoux restants (1 000 € au coût de revient) vont en stock en 38, avec une variation en 7135 puisqu’il s’agit de produits fabriqués.
Si la créatrice n’est pas redevable de la TVA (franchise en base), les montants s’entendent sans TVA de son côté. La commission de la boutique reste soumise à TVA.
Chez le dépositaire
Le dépositaire n’inscrit pas la marchandise dans son bilan : il n’en est pas propriétaire. Il la suit hors bilan, avec un état des dépôts par déposant, et la mentionne dans son inventaire comme marchandise de tiers pour ne pas la compter avec la sienne.
Son traitement dépend de la façon dont il vend :
- Au nom du déposant (mandataire transparent) : seule sa commission est un produit, en 7082 Commissions et courtages. Les sommes encaissées pour le compte du déposant sont une dette en 467 jusqu’au reversement.
- En son propre nom (commissionnaire, cas courant du dépôt-vente en boutique) : pour la TVA, il est réputé acheter puis revendre la marchandise (article 256 V du CGI). Il facture la TVA au client final sur le prix total, enregistre la vente en 707 et l’achat au déposant en 607, au prix diminué de sa commission.
Mal qualifier le mandat fausse le chiffre d’affaires : un commissionnaire qui n’enregistrerait que sa commission sous-déclarerait sa TVA collectée.
Stock de consignation chez un client industriel
Le fournisseur livre un stock de pièces dans l’entrepôt du client. Le transfert de propriété et la facturation n’interviennent qu’au prélèvement, sur la base d’un relevé mensuel du client. Jusque-là, les pièces sont en 38 chez le fournisseur et le client n’a ni achat ni dette.
Pour un client situé dans un autre État membre, le régime du stock sous contrat d’appel, applicable depuis le 1er janvier 2020, évite au fournisseur de s’identifier à la TVA dans l’État d’arrivée. Le transfert du stock n’est pas taxé comme un transfert intracommunautaire. La livraison intracommunautaire a lieu au prélèvement, à condition que le client soit identifié, que le fournisseur tienne un registre des biens envoyés et que les biens soient prélevés dans les douze mois. Les opérations figurent dans l’état récapitulatif des ventes intracommunautaires (voir TVA intracommunautaire).
À la clôture
- Obtenez de chaque dépositaire ou client un relevé des quantités en dépôt à la date de clôture et rapprochez-le des envois moins les ventes facturées.
- Valorisez ces quantités au coût, comme le reste du stock, et dépréciez les articles qui ne se vendent pas ou reviennent abîmés.
- Facturez les ventes ou prélèvements de fin de période, ou constatez-les en factures à établir (4181).
- Vérifiez que le contrat prévoit le sort des invendus : retour aux frais de qui, délai, perte ou vol chez le dépositaire.
La méthode de valorisation est la même que pour les autres stocks.