Votre fiche dans la Banque-Carrefour des Entreprises n’est pas qu’une carte de visite. Les codes d’activité qui y figurent sont lus par le SPF Finances, l’ONSS, l’INASTI, les assureurs, les banques et parfois les pouvoirs publics qui octroient des aides ou des licences. Un code qui ne correspond plus à ce que vous faites peut bloquer une prime régionale, déclencher une question de votre banque ou rendre votre activité invisible pour un acheteur public.
Activités BCE et activités TVA
La BCE distingue plusieurs types d’activités rattachées à l’entreprise ou à ses unités d’établissement :
| Type | Origine | Comment la modifier |
|---|---|---|
| Activités économiques (« guichet ») | déclarées lors de l’inscription | guichet d’entreprises, ou My Enterprise pour les entreprises non commerciales |
| Activités TVA | déclarées au SPF Finances via e604 | formulaire 604B |
| Activités ONSS | déduites des déclarations employeur | via la sécurité sociale, sur base des données de l’employeur |
Ces listes doivent rester cohérentes. Un consultant qui ajoute la vente en ligne de matériel modifie donc ses activités au guichet et introduit un 604B si cette nouvelle activité change ses opérations TVA.
Choisir le bon code NACE-BEL
Depuis le 1er janvier 2025, la BCE utilise la nomenclature NACE-BEL 2025, publiée par Statbel. Les anciens codes NACE-BEL 2008 ont été convertis automatiquement, mais certaines correspondances n’étaient pas univoques : un ancien code pouvait renvoyer à plusieurs nouveaux, et un seul a été retenu. Vérifiez donc les codes repris pour votre entreprise plutôt que de supposer que la conversion est juste.
Pour choisir un code :
- Partez de ce que vous vendez, pas de votre diplôme ni du nom de votre société. Une SRL « Digital Studio » qui facture surtout du développement de logiciels sur mesure relève de la programmation informatique, pas de la publicité.
- Descendez jusqu’au code à cinq chiffres (ou sept chiffres lorsque la nomenclature belge prévoit une subdivision) et lisez la note explicative : elle précise ce qui est inclus et exclu.
- Distinguez activité principale et activités secondaires. L’activité principale est celle qui génère la plus grande part de la valeur ajoutée, en pratique souvent du chiffre d’affaires.
- Ne multipliez pas les codes par précaution. Inscrire des activités que vous n’exercez pas peut soumettre l’entreprise à des conditions d’accès ou à des contrôles inutiles, et brouille les statistiques sectorielles.
- Contrôlez l’impact sectoriel : certains codes conditionnent la commission paritaire de vos salariés, un accès à la profession ou une autorisation régionale.
La table de correspondance 2008-2025 et la nomenclature complète sont disponibles auprès de Statbel et du SPF Économie. Les codes retenus doivent aussi correspondre à l’objet de vos statuts ; une activité hors objet social demande une modification des statuts devant notaire.
Modifier ses activités via un guichet d’entreprises
Pour une entreprise commerciale (société, indépendant commerçant), l’ajout, la suppression ou la correction d’une activité économique se fait par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises agréé, qui encode la modification dans la BCE. La démarche est payante, selon un tarif réglementé publié par le SPF Économie et adapté périodiquement. Les entreprises non commerciales peuvent effectuer certaines modifications elles-mêmes dans My Enterprise, qui permet par ailleurs à toutes les entreprises de modifier gratuitement des données comme les coordonnées de contact, le numéro de compte ou la dénomination commerciale.
Préparez avant le rendez-vous ou la demande en ligne :
- le numéro d’entreprise et, si l’activité ne concerne qu’un site, le numéro de l’unité d’établissement ;
- la description de la nouvelle activité et le code NACE-BEL proposé ;
- la date de début ou de fin ;
- les preuves d’accès à la profession lorsque l’activité est réglementée dans votre région ;
- l’identité et le mandat de la personne qui fait la démarche, si ce n’est pas un administrateur.
Le guichet peut aussi déposer pour vous le 604B correspondant. Demandez-lui un extrait BCE après modification et vérifiez le résultat sur la recherche publique de la BCE.
Exemple
Une SRL de rénovation intérieure ouvre un magasin de carrelage. Elle ajoute une activité de commerce de détail sur une nouvelle unité d’établissement à l’adresse du magasin, garde les codes de construction sur le siège et vérifie que l’objet social couvre la vente. Côté TVA, le 604B mentionne la vente de biens au détail. Côté comptabilité, elle ouvre un compte 700 Ventes de marchandises distinct des 705 Prestations de services, ce qui permet de suivre chaque activité séparément et facilitera la répartition par secteur.
Après la modification
- Mettez à jour les mentions de votre site web et de vos conditions générales.
- Signalez le changement à votre assureur et, si vous employez du personnel, à votre secrétariat social : la commission paritaire peut être concernée.
- Contrôlez que votre fiche fournisseur chez vos clients publics et vos données Peppol restent exactes, comme expliqué dans vérifier la BCE avant Peppol.