Médecin, avocat, architecte, kinésithérapeute, consultant, notaire ou expert indépendant : les professions libérales fournissent des prestations intellectuelles, souvent réglementées par un ordre ou un institut. Leur comptabilité dépend de trois choix : le statut TVA de la prestation, la forme de comptabilité permise et l’exercice en personne physique ou en SRL.
Le statut de profession libérale
Une profession libérale exerce une activité intellectuelle, en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. L’accès est souvent conditionné par un diplôme et une inscription à un ordre (médecins, avocats, architectes) ou à un institut professionnel. Sur le plan administratif, le libéral est un indépendant : inscription à la BCE via un guichet d’entreprises, numéro d’entreprise et, selon l’activité, identification à la TVA. Les premières formalités sont détaillées dans devenir indépendant.
TVA : taxable, exonéré ou mixte
| Statut | Professions typiques | Conséquence |
|---|---|---|
| Assujetti ordinaire | avocat, notaire, huissier, architecte, ingénieur-conseil, consultant, expert-comptable | TVA à 21 % facturée, TVA sur achats déduite, déclarations périodiques |
| Assujetti exonéré (article 44) | médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmier pour des soins à visée thérapeutique | pas de TVA facturée, pas de déduction, pas de déclarations périodiques |
| Assujetti mixte | médecin qui pratique aussi des actes esthétiques sans but thérapeutique ou des expertises | déclarations pour la partie taxable, déduction au prorata |
Une prestation exonérée n’est pas « hors champ » : elle reste une activité économique, simplement sans TVA. Le régime de la franchise pour les petites entreprises peut s’appliquer à une profession taxable dont le chiffre d’affaires reste sous le seuil légal. Les obligations de chaque régime figurent dans les obligations TVA des indépendants.
Peppol pour architectes et bureaux d’études
Les architectes, ingénieurs en stabilité, bureaux d’études techniques et coordinateurs sécurité-santé sont des assujettis ordinaires. Leurs prestations sont des services intellectuels, pas des travaux immobiliers : l’autoliquidation de l’article 20 ne s’applique pas, et les honoraires sont facturés avec 21 % de TVA, y compris à un entrepreneur ou à un promoteur.
- Clients professionnels (promoteur, entrepreneur, société qui fait construire ses bureaux) : facture structurée via Peppol obligatoire.
- Particuliers qui font construire ou rénover leur maison : hors champ, facture PDF ou papier.
- Pouvoirs publics : via Peppol, avec la référence du marché.
Les honoraires sont souvent facturés par phase (avant-projet, demande de permis, dossier d’exécution, suivi de chantier). Indiquez dans chaque facture la phase et la référence du projet ou de la commande du client, et joignez le décompte d’honoraires au même message. Un bureau d’études qui travaille en sous-traitance d’un architecte lui facture via Peppol, avec la TVA, et non en autoliquidation. La facture d’un entrepreneur pour les mêmes chantiers suit des règles différentes, expliquées dans la comptabilité de la construction.
Peppol pour professions juridiques
Les prestations d’avocat sont soumises à la TVA à 21 % depuis le 1er janvier 2014 ; les notaires et les huissiers de justice sont également assujettis. Pour leurs clients entreprises, les états de frais et honoraires sont donc des factures B2B à envoyer via Peppol. Les clients particuliers restent hors champ ; l’aide juridique suit ses propres règles, à vérifier pour votre situation.
Trois particularités demandent un paramétrage soigné :
- Provisions : une demande de provision payée rend la TVA exigible sur le montant reçu. La facture de provision, puis l’état final qui la déduit, passent tous deux via Peppol pour un client assujetti belge.
- Débours : les frais exposés au nom et pour le compte du client (droits de greffe, droits d’enregistrement) n’entrent pas dans la base de la TVA s’ils sont justifiés et repris séparément. Le format Peppol n’admet pas de mélanger sur une même facture la catégorie « non soumis à la TVA » avec d’autres catégories ; votre logiciel doit traiter ces débours d’une manière admise par la norme, faute de quoi la facture est rejetée.
- Secret professionnel : la description doit permettre d’identifier la nature des services sans dévoiler le contenu du dossier. Le décompte détaillé des prestations peut figurer en annexe du message, transmis de façon sécurisée par le réseau.
Peppol pour professions médicales et soins de santé
Les soins de santé à visée thérapeutique dispensés par des praticiens reconnus (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et autres professions paramédicales visées par la loi) sont exonérés par l’article 44. Un praticien qui n’effectue que ces prestations n’est pas dans le champ de l’obligation : il n’a ni à envoyer ni à recevoir via Peppol. Rien ne l’empêche de s’inscrire pour recevoir proprement les factures de ses fournisseurs.
L’assujettissement naît dès qu’une activité taxable s’ajoute :
- les actes et interventions à vocation esthétique sans but thérapeutique, taxables ;
- les expertises médicales réalisées pour un assureur ou dans le cadre d’un litige, qui ne visent pas à soigner ;
- la vente de produits (cosmétiques, compléments), la location d’un cabinet équipé avec services à un confrère.
Le praticien devient alors assujetti mixte : il dépose des déclarations, doit pouvoir recevoir des factures via Peppol et facture via Peppol ses prestations taxables à des clients assujettis belges. Une expertise pour une compagnie d’assurances, par exemple, se facture avec 21 % de TVA et passe par Peppol. Les rétrocessions d’honoraires médicaux à un hôpital et les soins facturés aux patients restent exonérés et hors de l’obligation. Le traitement des assujettis mixtes est développé dans Peppol pour assujetti mixte et article 44.
Comptabilité simplifiée ou complète
Un libéral en personne physique dont le chiffre d’affaires reste sous le seuil légal peut tenir une comptabilité simplifiée : journal financier, journal des achats, journal des ventes et des recettes, inventaire annuel. En SRL, ou au-delà du seuil, la comptabilité en partie double selon le PCMN est obligatoire, avec dépôt des comptes annuels à la Banque nationale.
| Critère | Comptabilité simplifiée | Comptabilité complète |
|---|---|---|
| Qui | petite personne physique | SRL et indépendants au-delà du seuil |
| Méthode | journaux, pas de partie double | partie double, PCMN |
| Comptes annuels | non déposés | déposés à la Centrale des bilans |
Frais déductibles typiques
Les frais professionnels sont déductibles s’ils sont justifiés et engagés pour acquérir ou conserver les revenus. Postes propres aux libéraux : cotisations à l’ordre, assurance responsabilité professionnelle, formation continue et documentation, matériel technique, quote-part professionnelle d’un bureau au domicile. Un libéral exonéré de TVA comptabilise ses achats TVA comprise : la TVA non récupérable fait partie du coût. Les règles générales sont dans les frais professionnels déductibles.
Cotisations sociales et forme juridique
Le libéral indépendant verse des cotisations sociales trimestrielles à sa caisse d’assurances sociales, provisoires au début puis régularisées sur le revenu réel ; provisionnez la régularisation. Le passage en SRL limite la responsabilité et permet de combiner rémunération et dividendes, au prix d’une comptabilité complète. Certains ordres encadrent la forme sociétaire et l’objet de la société. Le comparatif est dans SRL ou entreprise individuelle.
Honoraires versés et fiches 281.50
Le libéral qui verse des honoraires à d’autres prestataires (confrère, expert, sous-traitant) établit en principe des fiches 281.50 et les transmet via Belcotax-on-web dans le délai annuel. Une fiche omise peut entraîner le rejet de la déduction et une cotisation distincte. Le dépôt est expliqué dans Belcotax-on-web et les fiches fiscales.