Un transporteur routier, un commissionnaire de transport ou un entrepôt logistique facture presque exclusivement des clients professionnels. Les volumes sont élevés, les factures regroupent souvent plusieurs dizaines d’envois, et le client veut retrouver chaque envoi dans son propre système. La facture structurée est une bonne nouvelle pour ce secteur, à condition de bien régler la TVA et les références.
La TVA du transport de biens
Pour un client assujetti, le transport de biens est taxé là où le client est établi, quel que soit le trajet.
| Client et opération | TVA | Déclaration | Peppol |
|---|---|---|---|
| Client belge assujetti, transport en Belgique ou international | 21 % | grilles 03 et 54 | obligatoire |
| Client belge assujetti, transport lié à une exportation ou à une importation | exonéré (article 41 du Code) | grille 47 | obligatoire |
| Client assujetti d’un autre État membre | autoliquidation par le client | grille 44, relevé intracommunautaire | hors obligation belge |
| Client particulier | règles propres au transport B2C | selon le trajet | non |
Le deuxième cas est souvent mal traité : un transport vers un port pour une exportation hors Union, facturé à un client belge, est exonéré mais reste une opération B2B entre assujettis belges. La facture structurée est obligatoire, avec la catégorie TVA d’exonération et le motif. Conservez la preuve du lien avec l’exportation ou l’importation (documents douaniers, référence de la déclaration) : sans elle, l’exonération peut être refusée. Les opérations à l’importation sont décrites dans la TVA à l’importation.
Ce que le client attend dans la facture
- Une ligne par envoi ou par ordre de transport, avec sa référence client (numéro de commande, numéro de livraison), la date et le trajet.
- Les suppléments sur des lignes distinctes : surcharge carburant, attente, hayon, ADR, péages. Ils font partie du prix du transport et suivent sa TVA ; ce ne sont pas des débours.
- Les preuves de livraison : CMR signée ou bon de livraison, en PDF ou en image, joints dans le même message Peppol. Le client n’a plus à les demander séparément.
- La référence acheteur ou le numéro de commande cadre exigé par le format, qui peut être un numéro de contrat annuel lorsque chaque envoi a sa propre référence en ligne.
Une facture mensuelle de 300 envois reste une seule facture structurée ; vérifiez seulement que votre prestataire Peppol accepte la taille du fichier avec les CMR jointes, ou regroupez les preuves par semaine. Les formats autorisés sont rappelés dans les annexes de facture électronique.
Sous-traitance entre transporteurs
L’affrètement d’un confrère belge est une prestation B2B ordinaire : le sous-traitant facture via Peppol, avec 21 % de TVA ou l’exonération applicable selon le lien avec l’exportation. Les autofactures sont courantes dans ce secteur, le donneur d’ordre établissant le document à partir des trajets enregistrés. Elles exigent un accord préalable et une inscription du sous-traitant pour recevoir ce type de document, comme expliqué dans l’autofacturation et Peppol.
Charges propres au secteur
| Charge | Compte | Remarque |
|---|---|---|
| Carburant (cartes carburant) | 61 | TVA déductible pour les camions ; factures souvent reçues via Peppol, avec le détail par véhicule |
| Prélèvement kilométrique poids lourds | 640 Impôts et taxes relatifs à l’exploitation | taxe régionale, sans TVA |
| Péages étrangers | 61 | TVA étrangère non récupérable dans la déclaration belge, à réclamer par la procédure de remboursement européenne |
| Sous-traitance de transport | 61 | à rapprocher des ordres de transport |
| Entretien et pneus | 611 | souvent par véhicule, en comptabilité analytique |
Le prélèvement kilométrique est souvent refacturé aux clients sous forme de supplément : il entre alors dans le prix du transport et suit la TVA de la prestation, même s’il n’en comporte pas à l’achat.
Transports réalisés, pas encore facturés
En fin de mois et surtout à la clôture, les trajets effectués mais pas encore facturés vont en 404 Produits à recevoir, sur la base des ordres de transport clôturés. Symétriquement, l’affrètement réalisé dont la facture n’est pas arrivée va en 444 Factures à recevoir. Avec la facture structurée, l’écart entre transports réalisés et transports facturés se voit facilement : rapprochez chaque mois la liste des ordres clôturés avec les lignes de factures envoyées. Le traitement est détaillé dans Peppol et le PCMN.
Transport de personnes
Le transport de personnes (taxi, autocar, navette d’entreprise) est taxé au taux réduit de 6 %. Facturé à une entreprise belge assujettie, par exemple une navette pour un séminaire ou un abonnement de transport du personnel, il passe aussi par Peppol, avec la date et le trajet de chaque course.