Ouvrir une boutique à Namur, refaire la salle d’une brasserie à Liège ou équiper un showroom à Bruxelles : l’agencement représente souvent le plus gros investissement de départ. La facture de l’agenceur mélange des travaux de gros œuvre, du mobilier sur mesure et de l’électricité. Pour l’amortissement comme pour la TVA, il faut découper cette facture selon la nature des éléments.
Trois familles, trois comptes
| Élément | Exemple | Compte PCMN |
|---|---|---|
| Travaux incorporés à un bâtiment dont vous êtes propriétaire | cloisons, sols, faux plafonds, devanture | 22 Terrains et constructions (sous-compte constructions) |
| Mobilier et équipements amovibles | comptoir sur roulettes, présentoirs, rayonnages, tables | 24 Mobilier et matériel roulant |
| Travaux dans un local loué | sol, éclairage encastré, sanitaires, devanture | 26 Autres immobilisations corporelles |
| Installations techniques spécifiques | chambre froide, hotte professionnelle, ventilation | 23 Installations, machines et outillage |
Pour un commerçant locataire, ce qui est fixé au bâtiment relève de la logique des aménagements locatifs ; le mobilier qui pourra déménager avec vous reste en 24.
Durée d’amortissement
La durée reflète la période pendant laquelle l’agencement sert réellement :
- concept de magasin : beaucoup d’enseignes rénovent tous les cinq à huit ans, ce qui plafonne la durée économique ;
- local loué : la durée ne peut pas dépasser la période pendant laquelle vous êtes sûr de rester, en pratique la durée restante du bail commercial (neuf ans minimum à la conclusion) ;
- mobilier amovible : il peut survivre à un déménagement et s’amortit sur sa propre durée de vie.
Depuis la réforme de l’impôt des sociétés de 2020, une société amortit les nouveaux actifs linéairement et prorata temporis la première année. Les règles d’évaluation de la société doivent documenter les durées retenues ; elles figurent dans l’annexe des comptes déposés à la BNB.
TVA et révision
La TVA sur l’agencement est récupérable si l’activité est taxée. Deux points méritent l’attention :
- Révision : la TVA déduite sur un bien d’investissement reste révisable pendant 5 ans pour les biens meubles et 15 ans pour les travaux immobiliers. Un local transformé en activité exemptée, ou cédé, entraîne une régularisation partielle.
- Autoliquidation : pour des travaux immobiliers facturés à un client qui dépose des déclarations périodiques, l’entrepreneur facture sans TVA ; vous déclarez la base en grille 87 et la TVA en grilles 56 et 59. Le mobilier livré sans pose suit la TVA normale. Voyez l’autoliquidation des travaux immobiliers.
Dans la déclaration, ces investissements figurent en grille 83 (biens d’investissement), pas en 81 ou 82.
Exemple de ventilation
Facture globale de 60 000 € HTVA pour une boulangerie installée dans un local loué :
| Poste | Montant | Compte | Durée retenue |
|---|---|---|---|
| Carrelage, électricité, devanture | 28 000 | 26 | durée restante du bail, 9 ans |
| Comptoir réfrigéré | 14 000 | 23 | 8 ans |
| Présentoirs et mobilier de vente | 12 000 | 24 | 6 ans |
| Enseigne lumineuse | 6 000 | 26 | 5 ans |
Les amortissements cumulés se suivent dans des sous-comptes terminés par 9, comme expliqué dans amortissements cumulés des agencements commerciaux. Pour savoir ce qui doit être activé plutôt que passé en charge, lisez la politique de capitalisation et, pour les commerces, la comptabilité du commerce de détail.