L’amortissement répartit le coût d’un bien durable sur les exercices où il sert. En Belgique, cette mécanique repose sur trois piliers : la structure imposée par le PCMN, les règles d’évaluation que chaque entreprise doit arrêter, et les contraintes du CIR 92 pour la déduction fiscale. Cette page donne la carte d’ensemble ; les pages consacrées à chaque type de bien entrent dans le détail.
La carte des comptes
| Compte | Rôle |
|---|---|
| 20 Frais d’établissement | frais de constitution ou d’augmentation de l’apport, s’ils sont activés |
| 21 à 27 Immobilisations incorporelles et corporelles | valeur d’acquisition (sous-compte en 0), plus-values actées (8), amortissements actés (9) |
| 630 Dotations aux amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | charge annuelle courante |
| 660 Amortissements et réductions de valeur non récurrents | amortissement exceptionnel (perte de valeur brutale, mise hors d’usage) |
| 760 Reprises d’amortissements et de réductions de valeur | annulation d’un amortissement exceptionnel devenu excessif |
| 663 / 763 Moins-values / plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés | résultat de cession après solde du cumul |
La règle des sous-comptes en 0, 8 et 9 vient d’une note du texte coordonné du PCMN publié par la Commission des normes comptables. Elle permet de produire l’état des immobilisations de l’annexe sans retraitement.
Les règles d’évaluation
Chaque société doit adopter, par décision de son organe d’administration, des règles d’évaluation qui fixent notamment :
- les catégories d’immobilisations et la méthode d’amortissement ;
- la durée ou le taux par catégorie ;
- le seuil en dessous duquel un achat est passé en charge ;
- le traitement des frais accessoires.
Ces règles s’appliquent de manière constante. Un changement doit être justifié et son impact mentionné dans l’annexe des comptes déposés à la BNB.
Les contraintes fiscales
| Règle | Portée |
|---|---|
| Amortissement linéaire pour les actifs acquis par une société depuis 2020 | le dégressif n’est plus admis à l’ISOC pour ces biens |
| Prorata temporis la première année | s’applique aussi aux petites sociétés pour ces biens |
| Durée correspondant à la durée normale d’utilisation | l’administration peut contester une durée trop courte |
| Durées minimales pour certaines immobilisations incorporelles | voir amortissement des immobilisations incorporelles |
| Limitation pour les voitures particulières | part non déductible en dépenses non admises |
Un amortissement comptable plus rapide que l’amortissement fiscal admis n’est pas interdit, mais l’excédent est rejeté dans la déclaration. Tenez un tableau qui montre les deux.
Les frais d’établissement
Les frais de constitution d’une SRL (honoraires du notaire, publication) peuvent être passés en charge ou activés en 200. S’ils sont activés, le droit comptable belge impose de les amortir rapidement, par tranches annuelles d’au moins 20 %, sauf les frais de restructuration qui suivent une règle propre. La plupart des petites sociétés préfèrent les passer directement en charge.
Écriture type et calendrier
Pour une imprimante de production de 12 000 € achetée le 1er octobre et amortie sur quatre ans :
| Exercice | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Année 1 (3 mois) | 630 | 2309 | 750 |
| Années 2 à 4 | 630 | 2309 | 3 000 par an |
| Année 5 (9 mois) | 630 | 2309 | 2 250 |
La dotation se passe idéalement chaque mois ou chaque trimestre, ce qui rend les situations intermédiaires plus fiables.
Pour les cas particuliers, voyez les pages consacrées aux constructions, aux véhicules et au matériel et machines, ainsi que le guide amortissements des immobilisations.